Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38119C Inscrit le 1er juillet 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2017 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36281 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37422 du rôle Inscrit le 18 janvier 2016 Audience publique du 3 avril 2017 Recours formé par la société civile immobilière ....., . en présence de la société anonyme ....., ., contre une décision de l’administration communale de Bertrange en matière d’étude environnementale dans le cadre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39313 du rôle Inscrit le 24 mars 2017 Audience publique du 3 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38533 du rôle Inscrit le 29 septembre 2016 Audience publique du 3 avril 2017 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39325 du rôle Inscrit le 28 mars 2017 Audience publique du 3 avril 2017 Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37670 du rôle Inscrit le 15 mars 2016 Audience publique du 3 avril 2017 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Tuntange, en présence de la société anonyme ..., , de la société à responsabilité limitée ..., , et de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38275 du rôle Inscrit le 1er août 2016 Audience publique du 3 avril 2017 Recours formé par par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37955 du rôle Inscrit le 25 mai 2016 Audience publique du 3 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39216 du rôle Inscrit le 9 mars 2017 Audience publique du 3 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39304 du rôle Inscrit le 23 mars 2017 Audience publique du 31 mars 2017 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38351 du rôle Inscrit le 16 août 2016 Audience publique du 31 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37479 du rôle Inscrit le 2 février 2016 Audience publique du 30 mars 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38880C Inscrit le 19 décembre 2016 _______________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2017 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2016 (n° 36685 du rôle) en matière d’impôts -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39217 du rôle Inscrit le 9 mars 2017 Audience publique du 30 mars 2017 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39288 du rôle Inscrit le 21 mars 2017 Audience publique du 30 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 39084 du rôle Inscrit le 10 février 2017 Audience publique du 29 mars 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39138 du rôle Inscrit le 22 février 2017 Audience publique du 29 mars 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37995 du rôle Inscrit le 3 juin 2016 Audience publique du 29 mars 2017 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour, en présence de Monsieur ..., , en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39083 du rôle Inscrit le 10 février 2017 Audience publique du 29 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38037 du rôle Inscrit le 14 juin 2016 Audience publique du 29 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)