Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39683 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 16 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39254C du rôle Inscrit le 14 mars 2017 _______________________________________________________________________ Audience publique du 15 juin 2017 Appel formé par l’administration communale de Lenningen, Canach, contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2017 (n° 37406 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39646 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique extraordinaire du 15 juin 2017 Recours formé par Madame ..... et consorts, . contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35934 et 37849 du rôle Inscrits le 2 mars 2015 et le 29 avril 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formés par la société anonyme ... s.a. contre des bulletins d’impôt, ainsi qu’une décision du directeur des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38538 du rôle Inscrit le 30 septembre 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38538 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37605 du rôle Inscrit le 3 mars 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37882 du rôle Inscrit le 9 mai 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37891 du rôle Inscrit le 10 mai 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertert, en présence de la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38215 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal du 4 avril 2016, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38432 du rôle Inscrit le 2 septembre 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37933 du rôle Inscrit le 18 mai 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Madame ..., et par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37933 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39533 du rôle Inscrit le 8 mai 2017 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Belgique, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39643 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 39345C Inscrit le 31 mars 2017 Audience publique du 13 juin 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2017 (n° 37568 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur , L- , à l’Etat, en matière de reconnaissance de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39439 du rôle Inscrit le 20 avril 2017 Audience publique du 13 juin 2017 Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 35(3) L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39174C du rôle Inscrit le 1er mars 2017 Audience publique du 13 juin 2017 Appel formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2017 (n° 37227 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Economie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39699 du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique du 13 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39710 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 13 juin 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33384 du rôle Inscrit le 25 septembre 2013 Audience publique du 12 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions conjointes du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre des Finances en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38397 du rôle Inscrit le 25 août 2016 Audience publique du 12 juin 2017 Recours formé par Madame ...et consort, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)