Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37915 du rôle Inscrit le 13 mai 2016 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37915 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39645 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39725 du rôle Inscrit le 13 juin 2017 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39726 du rôle Inscrit le 13 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ...alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 39735 du rôle Inscrit le 14 juin 2017 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39735

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39167C Inscrit le 28 février 2017 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 20 juin 2017 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2017 (n° 36657 du rôle) en matière de remise

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38652C Inscrit le 2 novembre 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juin 2017 Appel formé par M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2016 (n° 36070 du rôle) dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38372 du rôle Inscrit le 22 août 2016 Audience publique du 20 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38152 du rôle Inscrit le 12 juillet 2016 Audience publique du 20 juin 2017 Recours formé par la société ..., (R.-U.), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39743 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 20 juin 2017 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39644 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 20 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Strassen, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39719 du rôle Inscrit le 12 juin 2017 Audience publique du 20 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39712 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 19 juin 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme de droit luxembourgeois ..., , par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38336 du rôle Inscrit le 11 août 2016 Audience publique du 19 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39711 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 19 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39714 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 19 juin 2017 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39564 du rôle Inscrit le 15 mai 2017 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38479 du rôle Inscrit le 15 septembre 2016 Audience publique du 16 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38479 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39705 du rôle Inscrit le 8 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 16 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39707 du rôle Inscrit le 8 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 16 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)