Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39306 du rôle Inscrit le 23 mars 2017 Audience publique du 29 mars 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39308 du rôle Inscrit le 23 mars 2017 Audience publique du 29 mars 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39185 du rôle Inscrit le 3 mars 2017 Audience publique du 29 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39069C du rôle Inscrit le 6 février 2017 Audience publique du 28 mars 2017 Appel formé par les époux et Madame et consort, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2017 (n° 37643 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39069C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38412 du rôle Inscrit le 29 août 2016 Audience publique du 28 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37861 du rôle Inscrit le 2 mai 2016 Audience publique du 28 mars 2017 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38296C Inscrit le 4 août 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2016 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38532 du rôle Inscrit le 29 septembre 2016 Audience publique du 28 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37402 du rôle Inscrit le 12 janvier 2016 Audience publique du 28 mars 2017 Recours formé par Madame ..., (RFA) en sa qualité de liquidatrice de la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39300 du rôle Inscrit le 22 mars 2017 Audience publique du 28 mars 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 39098 et 39099 du rôle Inscrits le 15 février 2017 Audience publique du 28 mars 2017 Recours formés par Madame ... et Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38381C Inscrit le 23 août 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2017 Appel formé par la société anonyme S.A., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37536 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ...., . contre une « décision » du gouvernement en conseil, contre une décision du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat et contre l’arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37769 du rôle Inscrit le 11 avril 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37780 du rôle Inscrit le 14 avril 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37867 du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Monsieur ...... et consort, . et . (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37496 du rôle Inscrit le 5 février 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ....., ., contre deux « décisions » du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37538 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ....., . contre une « décision » du gouvernement en conseil, contre une décision du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat et contre l’arrêté grand-ducal du 16 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37669 du rôle Inscrit le 15 mars 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37537 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ....., .., contre une « décision » du gouvernement en conseil, contre une décision du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat et contre l’arrêté grand-ducal du 16 décembre