Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38405 du rôle Inscrit le 26 août 2016 Audience publique de vacation du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39769 du rôle Inscrit le 20 juin 2017 Audience publique de vacation du 19 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38404 du rôle Inscrit le 25 août 2016 Audience publique de vacation du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39880 du rôle Inscrit le 14 juillet 2017 Audience publique du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39867 du rôle Inscrit le 12 juillet 2017 Audience publique du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39635 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique de vacation du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39653 du rôle Inscrit le 29 mai 2017 Audience publique de vacation du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39685 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38573 du rôle Inscrit le 13 octobre 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre quatre décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38573 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36880 du rôle Inscrit le 28 août 2015 Audience publique du 21 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36880 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39831 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38504 du rôle Inscrit le 21 septembre 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38504 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38082 du rôle Inscrit le 24 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par la Monsieur ...et consort, contre des décisions de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de taxes communales pour résidences secondaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36880a du rôle Inscrit le 28 août 2015 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 36880

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38006 du rôle Inscrit le 6 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, contre un courrier du préposé du bureau d’imposition et contre une décision implicite de rejet du directeur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38420 du rôle Inscrit le 31 août 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38420 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38725 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38315 du rôle Inscrit le 9 août 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37892 du rôle Inscrit le 10 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38106 du rôle Inscrit le 30 juin 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... (...), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38106 du rôle et déposée au greffe du