Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39755C du rôle Inscrit le 16 juin 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 9 janvier 2018 Appel formé par la société anonyme ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2017 (n° 37865 du rôle) en matière d’impôt sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40144C Inscrit le 5 septembre 2017 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 janvier 2018 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2017 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40086C du rôle Inscrit le 23 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 9 janvier 2018 Appel formé par la Ville de Dudelange, Dudelange, contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38416 du rôle) ayant statué sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37093 du rôle Inscrit le 27 octobre 2015 Audience publique du 8 janvier 2018 Recours formé par Monsieur .....et Madame ....., épouse ....., .., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37094 du rôle Inscrit le 27 octobre 2015 Audience publique du 8 janvier 2018 Recours formé par Monsieur .....et Madame ....., épouse ....., .., contre une décision du conseil communal de Mondorf-les-Bains en matière de participation aux frais d’infrastructures et de voirie relatifs à un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38557 du rôle Inscrit le 7 octobre 2016 Audience publique du 8 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre un règlement communal de la commune de Mondercange en matière d’urbanisme et aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38557 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40139 du rôle Inscrit le 1er septembre 2017 Audience publique du 8 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39005 du rôle Inscrit le 23 janvier 2017 Audience publique du 8 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Mersch contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39243 du rôle Inscrit le 13 mars 2017 Audience publique du 8 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39196 du rôle Inscrit le 6 mars 2017 Audience publique du 5 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40534 du rôle Inscrit le 28 décembre 2017 Audience publique extraordinaire du 5 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39383C du rôle Inscrit le 10 avril 2017 Audience publique du 4 janvier 2018 Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2017 (n° 37009 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur , L- , contre une décision du Conseil de discipline des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39153 du rôle Inscrit 24 février 2017 Audience publique du 4 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40022C Inscrit le 11 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2018 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2017 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40079C Inscrit le 21 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2018 Appel formé par la société anonyme S.A. (anc. S.A.), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 12

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40087C Inscrit le 23 août 2017 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2018 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38420

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40256C du rôle Inscrit le 9 octobre 2017 Audience publique du 4 janvier 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2017 (n° 39245 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur , L- , en matière de protection internationale Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40351C du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 4 janvier 2018 Appel formé par Madame et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2017 (n° 38864 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40351C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38590 du rôle Inscrit le 19 octobre 2016 Audience publique du 3 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains, en matière de taxe JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38590 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37143 du rôle Inscrit le 6 novembre 2015 Audience publique du 3 janvier 2018 Recours formé par la commune de ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37143 du rôle et déposée au