Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39479 du rôle Inscrit le 28 avril 2017 Audience publique du 10 mai 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Madame ..., , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37628 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 10 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., Albanie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37865 du rôle Inscrit le 3 mai 2016 Audience publique du 10 mai 2017 Recours formé par la société anonyme ..., (Belgique), contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre le bulletin de l’impôt sur la fortune en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39230 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique extraordinaire du 10 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39409 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 10 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38335 du rôle Inscrit le 11 août 2016 Audience publique du 10 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39253 du rôle Inscrit le 14 mars 2017 Audience publique du 10 mai 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38593 du rôle Inscrit le 19 octobre 2016 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38246 du rôle Inscrit le 27 juillet 2016 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de prime

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38516 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38081 du rôle Inscrit le 22 juin 2016 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre une décision du directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale en matière de régime de pension complémentaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39427 du rôle Inscrit le 19 avril 2017 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38186 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38239 du rôle Inscrit le 26 juillet 2016 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de prime

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38036 du rôle Inscrit le 16 juin 2016 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37946 du rôle Inscrit le 23 mai 2016 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39524 du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 9 mai 2017 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39233 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37712 du rôle Inscrit le 23 mars 2016 Audience publique du 8 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37144 du rôle Inscrit le 6 novembre 2015 Audience publique du 8 mai 2017 Recours formé par Monsieur ....., .. (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités