Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38959 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de subventions étatiques JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38959 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38971 du rôle Inscrit le 12 janvier 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux arrêtés grand-ducaux en matière de congé pour travail à mi-temps ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38934 du rôle Inscrit le 3 janvier 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la ville de Grevenmacher, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39154 du rôle Inscrit le 24 février 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40652 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40653 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40666 du rôle Inscrit le 23 janvier 2018 Audience publique du 29 janvier 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39104 du rôle Inscrit le 15 février 2017 Audience publique du 26 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte implicite du ministre de l’Intérieur, en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39104 du rôle et déposée en date du 15 février 2017 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39197 du rôle Inscrit le 6 mars 2017 Audience publique du 26 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, résidence inconnue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39218 du rôle Inscrit le 9 mars 2017 Audience publique du 26 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre la Sécurité intérieure, en matière de discipline ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40044C Inscrit le 16 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2018 Appel formé par les époux et , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2017 (n° 37264 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40000C Inscrit le 8 août 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2018 Appel formé par la société anonyme S.A., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2017 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40314C du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 janvier 2018 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2017 (n° 39267a du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39145 du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 24 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39172 du rôle Inscrit le 1er mars 2017 Audience publique du 24 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40546 du rôle Inscrit le 3 janvier 2018 Audience publique du 24 janvier 2018 Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde présentée par la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du COMMISSARIAT AUX ASSURANCES en matière de législation sur le secteur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40143C Inscrit le 4 septembre 2017 Audience publique du 23 janvier 2018 Appel formé par Monsieur ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2017 (n° 38461 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40143C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40142C Inscrit le 4 septembre 2017 Audience publique du 23 janvier 2018 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2017 (n° 38459 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40142C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40514 du rôle Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 23 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37534 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 22 janvier 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société en commandite par actions de