Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39801C du rôle Inscrit le 29 juin 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2017 (n° 39748 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39648 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 6 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39598 du rôle Inscrit le 18 mai 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39631 du rôle Inscrit le 23 mai 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38255 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38656 du rôle Inscrit le 3 novembre 2016 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37908 du rôle Inscrit le 12 mai 2016 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39718 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39627 du rôle Inscrit le 23 mai 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38101 du rôle Inscrit le 29 juin 2016 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39797 du rôle Inscrit le 28 juin 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39633 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39800 du rôle Inscrit le 29 juin 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39833 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39833a du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 10 juillet 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 38436 et 38437 du rôle Inscrits le 5 septembre 2016 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formés par Monsieur ..., (Belgique), contre deux bulletins d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39652 du rôle Inscrit le 29 mai 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39355C du rôle Inscrit le 5 avril 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2017 Appel formé par Monsieur et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2017 (n° 38167 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39494C du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 4 juillet 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2017 (n° 37479 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39494C du rôle et déposé au greffe de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38084 du rôle Inscrit le 24 juin 2016 Audience publique du 4 juillet 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires