Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38424 du rôle Inscrit le 1er septembre 2016 Audience publique du 23 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40228 du rôle Inscrit le 2 octobre 2017 Audience publique du 23 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ....., .. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40280 du rôle Inscrit le 20 octobre 2017 Audience publique du 20 octobre 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39576C du rôle Inscrit le 16 mai 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 19 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , (France), contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2017 (n° 37801 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38887 du rôle Inscrit le 20 décembre 2016 Audience publique du 18 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38250 du rôle Inscrit le 28 juillet 2016 Audience publique du 18 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38583 du rôle Inscrit le 17 octobre 2016 Audience publique du 18 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de carte d’invalidité ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

TribunNaulmaédrmo i2n7i3st8r7atdiuf rô du GrIannsdcr-iDt ulech19é docetoLburxee2m0b10ourg 2e chambre N° 38667 du rôle Inscrit le 7 novembre 2016 Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38720 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016 Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38892 du rôle Inscrit le 21 décembre 2016 Audience publique du 18 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38475 du rôle Inscrit le 15 septembre 2016 Audience publique du 18 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40153 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique du 18 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40258 du rôle Inscrit le 10 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017 Recours formé par Monsieur , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40155 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique du 18 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40259 du rôle Inscrit le 10 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39791C Inscrit le 27 juin 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 octobre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36677 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39516C Inscrit le 4 mai 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 17 octobre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2017 (n° 37821 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39515C Inscrit le 4 mai 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 17 octobre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2017 (n° 37822 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 39527C et 39542C Inscrits respectivement les 5 et 9 mai 2017 Audience publique du 17 octobre 2017 Appels formés par I. Monsieur , L- , et II. l’administration communale de L- contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29 mars 2017 (n° 37995 du rôle) sur recours de Monsieur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39481C Inscrit le 28 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2017 (n° 37935 du rôle) en