Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39519 du rôle Inscrit le 4 mai 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39362 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39152 du rôle Inscrit le 24 février 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ...SA, (Belgique), contre une décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39434 du rôle Inscrit le 20 avril 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitude JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41223 du rôle Inscrit le 4 juin 2018 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39849 du rôle Inscrit le 7 juillet 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39281 du rôle Inscrit le 20 mars 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40006C Inscrit le 9 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juin 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41055C Inscrit le 20 avril 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 12 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2018 (n° 39587 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39687 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 12 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41062 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 12 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41080C Inscrit le 26 avril 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juin 2018 Appel formé par les époux et et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2018 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41227 du rôle Inscrit le 5 juin 2018 Audience publique du 12 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41227

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41028C du rôle Inscrit le 16 avril 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 12 juin 2018 Appel formé par Monsieur ...et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2018 (n° 39453 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40321 du rôle Inscrit le 31 octobre 2017 Audience publique du 12 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40321 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39316 du rôle Inscrit le 24 mars 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée ... SARL, en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39818 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39366 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39143 du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39639 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro