Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39794.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39794 du rôle Inscrit le 28 juin 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39762.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39762 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39260.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39260 du rôle Inscrit le 14 mars 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40183.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40183 du rôle Inscrit le 18 septembre 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39465.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39465 du rôle Inscrit le 26 avril 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41212.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41212 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39881.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39881 du rôle Inscrit le 14 juillet 2017 Audience publique du 22 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39496.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39496 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 22 juin 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision implicite du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 39496 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39951.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39951 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 22 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41259.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41259 du rôle Inscrit le 12 juin 2018 Audience publique du 22 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40035.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4ième chambre Numéro 40035 du rôle Inscrit le 14 août 2017 Audience publique du 22 juin 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de travail à temps partiel ____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41269.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41269 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39782.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39782 du rôle Inscrit le 22 juin 2017 Audience publique du 21 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40858C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 40858C Inscrit le 5 mars 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 21 juin 2018 Appel formé par Monsieur ...et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41087C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41087C du rôle Inscrit le 27 avril 2018 Audience publique du 21 juin 2018 Appel formé par Monsieur ...et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 mars 2018 (n° 39602 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41087C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36245.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36245 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique du 20 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36246.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36246 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique du 20 juin 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40043.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40043 du rôle Inscrit le 16 août 2017 Audience publique du 20 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40815C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40815C du rôle Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 19 juin 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2018 (n° 39436 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 40815C du rôle et déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41116.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41116 du rôle Inscrit le 7 mai 2018 Audience publique du 19 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 435
- Page 436
- Page 437
- Page 438
- Page 439
- ...
- Page suivante