Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38645 du rôle Inscrit le 2 novembre 2016 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38645 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38161 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38917 du rôle Inscrit le 28 décembre 2016 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40234 du rôle Inscrit le 3 octobre 2017 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40276 du rôle Inscrit le 16 octobre 2017 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40245 du rôle Inscrit le 5 octobre 2017 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40163 du rôle Inscrit le 11 septembre 2017 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40217 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39809C du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique du 24 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2017 (n° 38560 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39809C du rôle et déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39861C du rôle Inscrit le 11 juillet 2017 Audience publique du 24 octobre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2017 (n° 38798 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39861C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 39902C Inscrit le 20 juillet 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 24 octobre 2017 Appel formé par Monsieur et Madame et et consorts, L- , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos 39474C et 39517C du rôle Inscrits respectivement les 27 avril et 4 mai 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 octobre 2017 Appels formés respectivement par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et le FONDS POUR LE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40247 du rôle Inscrit le 5 octobre 2017 Audience publique du 24 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39851C du rôle Inscrit le 7 juillet 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 24 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 30 mai 2017 (n° 38643 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39921C du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 24 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2017 (n° 38848 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39921C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No 39503C du rôle Inscrit le 3 mai 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 octobre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2017 (no 37537 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39926C du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 24 octobre 2017 Appel formé par Monsieur et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2017 (n° 38425 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39926C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39989C du rôle Inscrit le 4 août 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 24 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2017 (n° 38200 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos 39475C et 39518C du rôle Inscrits respectivement les 27 avril et 4 mai 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 octobre 2017 Appels formés respectivement par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et le FONDS POUR LE

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39539C du rôle Inscrit le 8 mai 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 24 octobre 2017 Appel formé par l’administration communale de Bertrange, contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2017 (n° 37422 du rôle) ayant statué sur le