Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39496 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 22 juin 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision implicite du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 39496 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39951 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 22 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41259 du rôle Inscrit le 12 juin 2018 Audience publique du 22 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4ième chambre Numéro 40035 du rôle Inscrit le 14 août 2017 Audience publique du 22 juin 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de travail à temps partiel ____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41213 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ... ou ..., alias ..., alias ... ou ... ou ..., alias ..., alias ou ..., alias ..., alias ... et Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41213a du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique du 30 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ... ou ..., alias ..., alias ... ou ... ou ..., alias ..., alias ... ou ..., alias ..., alias ... et Madame ..., Ukraine, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41269 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39782 du rôle Inscrit le 22 juin 2017 Audience publique du 21 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 40858C Inscrit le 5 mars 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 21 juin 2018 Appel formé par Monsieur ...et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41087C du rôle Inscrit le 27 avril 2018 Audience publique du 21 juin 2018 Appel formé par Monsieur ...et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 mars 2018 (n° 39602 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41087C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36245 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique du 20 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36246 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique du 20 juin 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40043 du rôle Inscrit le 16 août 2017 Audience publique du 20 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40638CA du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 __________________________________________________________________ Audience publique du 12 février 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2017 (n° 38823 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40815C du rôle Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 19 juin 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2018 (n° 39436 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 40815C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41116 du rôle Inscrit le 7 mai 2018 Audience publique du 19 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39513 du rôle Inscrit le 4 mai 2017 Audience publique du 19 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux actes du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de transport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39513 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40638C du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 __________________________________________________________________ Audience publique du 19 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2017 (n° 38823 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40889C du rôle Inscrit le 9 mars 2018 Audience publique du 19 juin 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2018 (n° 38971 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux arrêtés grand-ducaux en matière de congé pour travail à mi-temps Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40892C du rôle Inscrit le 12 mars 2018 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 19 juin 2018 Appel formé par Madame ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2018 (n° 39154 du rôle) ayant statué sur son recours