Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38135 du rôle Inscrit le 6 juillet 2016 Audience publique du 6 novembre 2017 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38135 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40316 du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 Audience publique du 6 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40329 du rôle Inscrit le 31 octobre 2017 Audience publique du 2 novembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consort, Findel, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40328 du rôle Inscrit le 2 novembre 2017 Audience publique du 2 novembre 2017 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40325 du rôle Inscrit le 31 octobre 2017 Audience publique du 2 novembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, Findel, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38496 du rôle Inscrit le 19 septembre 2016 Audience publique du 30 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40236 du rôle Inscrit le 4 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40178 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36893C Inscrit le 31 août 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 13

GxRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36893Ca Inscrit le 31 août 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2017 Appel formé par la société anonyme S.A., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38580 du rôle Inscrit le 14 octobre 2016 Audience publique du 26 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..... (décédé), .., , contre une décision du bourgmestre de la commune de ....., en présence de Monsieur ....., Lellig, en matières d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40205 du rôle Inscrit le 27 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 26 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39790C Inscrit le 27 juin 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2017 Appel formé par Mme et M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 29 mai 2017 (n° 38417 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39438C du rôle Inscrit le 20 avril 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2017 (n° 36829 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39823C du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 26 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2017 (n° 38130 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39823C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39999C du rôle Inscrit le 8 août 2017 Audience publique du 26 octobre 2017 Appel formé par Monsieur et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2017 (n° 38391 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39999C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40264 du rôle Inscrit le 11 octobre 2017 Audience publique du 26 octobre 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort, en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40206 du rôle Inscrit le 27 septembre 2017 Audience publique du 26 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40239 du rôle Inscrit le 4 octobre 2017 Audience publique du 26 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40290C du rôle Inscrit le 19 octobre 2017 Audience publique du 26 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , alias , alias , alias , alias , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2017 (n° 40243 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’