Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N°s du rôle : 40071C et 40083C Inscrits respectivement les 18 et 22 août 2017 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2018 Appels formés respectivement par 1) la société anonyme S.A., L- , et 2) la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N°s du rôle : 40071C et 40083C Inscrits respectivement les 18 et 22 août 2017 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2018 Appels formés respectivement par 1) la société anonyme S.A., L- , et 2) la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40030C du rôle Inscrit le 11 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 30 janvier 2018 Appel formé par la société en commandite par actions ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 37943 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 38549 du rôle Inscrit le 4 octobre 2016 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et de Madame ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°38658 du rôle Inscrit le 4 novembre 2016 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38658

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°38657 du rôle Inscrit le 4 novembre 2016 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39327 du rôle Inscrit le 28 mars 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38959 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de subventions étatiques JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38959 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38971 du rôle Inscrit le 12 janvier 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux arrêtés grand-ducaux en matière de congé pour travail à mi-temps ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38934 du rôle Inscrit le 3 janvier 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la ville de Grevenmacher, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39154 du rôle Inscrit le 24 février 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40652 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40653 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40666 du rôle Inscrit le 23 janvier 2018 Audience publique du 29 janvier 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39104 du rôle Inscrit le 15 février 2017 Audience publique du 26 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte implicite du ministre de l’Intérieur, en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39104 du rôle et déposée en date du 15 février 2017 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39197 du rôle Inscrit le 6 mars 2017 Audience publique du 26 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, résidence inconnue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39218 du rôle Inscrit le 9 mars 2017 Audience publique du 26 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre la Sécurité intérieure, en matière de discipline ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40044C Inscrit le 16 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2018 Appel formé par les époux et , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2017 (n° 37264 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40000C Inscrit le 8 août 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2018 Appel formé par la société anonyme S.A., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2017 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40314C du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 janvier 2018 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2017 (n° 39267a du