Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40695 du rôle Inscrit le 31 janvier 2018 Audience publique extraordinaire du 8 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39966C du rôle Inscrit le 1er août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par la société civile immobilière S.C.I., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2017 (n° 37980 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40389C du rôle Inscrit le 16 novembre 2017 Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2017 (n° 38892 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40227C Inscrit le 2 octobre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par les époux et , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 6 septembre 2017 (n° 38214

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40419C Inscrit le 24 novembre 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2017 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40391C du rôle Inscrit le 16 novembre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2017 (n° 38887 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40481C du rôle Inscrit le 13 décembre 2017 Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par Monsieur et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2017 (n° 38769 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 40481C du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°s 38899 et 38900 du rôle Inscrits le 22 décembre 2016 Audience publique du 7 février 2018 Recours formés par Monsieur ..., , et le ..., , contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de statut des fonctionnaires JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 38899 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38979 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017 Audience publique du 6 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Népal) et la société à responsabilité limitée ... SARL contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38837 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 6 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38837 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38952 du rôle Inscrit le 9 janvier 2017 Audience publique du 6 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38958 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017 Audience publique du 6 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Népal) et la société à responsabilité limitée ... SARL contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40196C du rôle Inscrit le 22 septembre 2017 Audience publique du 6 février 2018 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 août 2017 (n° 38578 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40196C du rôle et déposée au greffe de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38536 du rôle Inscrit le 29 septembre 2016 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Schieren, en présence de la société ... SARL, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40683 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ....., ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40679 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38743 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur les salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39296 du rôle Inscrit le 21 mars 2017 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39208 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur .....et consort, .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39208

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39586 du rôle Inscrit le 17 mai 2017 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers