Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40326 du rôle Inscrit le 2 novembre 2017 Audience publique du 8 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40287 du rôle Inscrit le 19 octobre 2017 Audience publique du 8 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., en présence de l’administration communale de Leudelange et de Monsieur ..., en matière d’élections communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40318 du rôle Inscrit le 30 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37690 du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique du 7 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39883C du rôle Inscrit le 17 juillet 2017 Audience publique du 7 novembre 2017 Appel formé par Monsieur et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 38432 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39883C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40019C du rôle Inscrit le 10 août 2017 Audience publique du 7 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2017 (n° 38202 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40019C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40039C du rôle Inscrit le 14 août 2017 Audience publique du 7 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38733 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40039C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39754C Inscrit le 16 juin 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2017 Appel formé par Mme et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2017 (n° 38367 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40284 du rôle Inscrit le 18 octobre 2017 Audience publique du 7 novembre 2017 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par l’association momentanée ... contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société anonyme ..., , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40304 du rôle Inscrit le 26 octobre 2017 Audience publique du 7 novembre 2017 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38272 du rôle Inscrit le 1er août 2016 Audience publique du 6 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de fermeture de chantier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38272 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38302 du rôle Inscrit le 5 août 2016 Audience publique du 6 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Belgique), ... (Belgique), ..., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38135 du rôle Inscrit le 6 juillet 2016 Audience publique du 6 novembre 2017 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38135 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40316 du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 Audience publique du 6 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40329 du rôle Inscrit le 31 octobre 2017 Audience publique du 2 novembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consort, Findel, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40328 du rôle Inscrit le 2 novembre 2017 Audience publique du 2 novembre 2017 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40325 du rôle Inscrit le 31 octobre 2017 Audience publique du 2 novembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, Findel, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38496 du rôle Inscrit le 19 septembre 2016 Audience publique du 30 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40236 du rôle Inscrit le 4 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40178 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)