Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37750 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par la société civile immobilière ........, .. contre le règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37738 du rôle Inscrit le 30 mars 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par l’administration communale de .., . contre le règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37749 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ......, .. contre le règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37748 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par la société civile immobilière ...... en liquidation, contre le règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39675C du rôle Inscrit le 2 juin 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38395 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40359 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017 Audience publique du 16 novembre 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38922 du rôle Inscrit le 29 décembre 2016 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38808 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38529 du rôle Inscrit le 27 septembre 2016 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de ... en matière de discipline ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38805 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38768 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38768 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38841 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40356 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40353 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40331 du rôle Inscrit le 2 novembre 2017 Audience publique du 15 novembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40346 du rôle Inscrit le 7 novembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40373 du rôle Inscrit le 14 novembre 2017 Audience publique du 15 novembre 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39928C du rôle Inscrit le 25 juillet 2017 Audience publique du 14 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 38538 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40025C du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 14 novembre 2017 Appel formé par Monsieur et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2017 (n° 38375 du rôle) en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39892C du rôle Inscrit le 19 juillet 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2017 (n° 37860 du rôle)