Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38908 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 21 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38908 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40367C Inscrit le 13 novembre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2017 (n° 40326 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39976C du rôle Inscrit le 2 août 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38304 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39674C Inscrit le 2 juin 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°s 38736 et 38781 du rôle Inscrits les 21 novembre 2016 et 1er décembre 2016 Audience publique du 20 novembre 2017 Recours formés par Madame ..... et consorts, .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en présence de Monsieur ..... en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40347 du rôle Inscrit le 7 novembre 2017 Audience publique du 17 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40365 du rôle Inscrit le 10 novembre 2017 Audience publique du 17 novembre 2017 Requête en sursis à exécution introduite par la société ..., , contre des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38918 du rôle Inscrit le 28 décembre 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consort, ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38918

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37750 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par la société civile immobilière ........, .. contre le règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37738 du rôle Inscrit le 30 mars 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par l’administration communale de .., . contre le règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37749 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ......, .. contre le règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37748 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par la société civile immobilière ...... en liquidation, contre le règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39675C du rôle Inscrit le 2 juin 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38395 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40359 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017 Audience publique du 16 novembre 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38922 du rôle Inscrit le 29 décembre 2016 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38808 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38529 du rôle Inscrit le 27 septembre 2016 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de ... en matière de discipline ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38805 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38768 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38768 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38841 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro