Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33558 du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.a. contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33558a du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39927 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41451 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41432 du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41219 du rôle Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41254 du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41462 du rôle Inscrit le 19 juillet 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41440 du rôle Inscrit le 17 juillet 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41344 du rôle Inscrit le 26 juin 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41463 du rôle Inscrit le 19 juillet 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41419 du rôle Inscrit le 12 juillet 2018 Audience publique du 20 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., (France), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41425 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique du 20 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., (France), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40590a du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, en présence du ministre de l’Intérieur et de la Ville de Luxembourg en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40590 du rôle Inscrit le 10 janvier 2018 Audience publique du 25 avril 2019 Recours formé par Monsieur ....et consort, Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41439 du rôle Inscrit le 17 juillet 2018 Audience publique du 18 juillet 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38485 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ..., en matière de changement d’affectation d’employé communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38485a du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 18 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ..., en matière de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41426 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique de vacation du 18 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41410 du rôle Inscrit le 11 juillet 2018 Audience publique de vacation du 18 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)