Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39821C Inscrit le 3 juillet 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 novembre 2017 Appel formé par la société à responsabilité limitée S.à r.l. (anc. S.à r.l.), L- , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39702C du rôle Inscrit le 8 juin 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2017 (n° 37709 du rôle) ayant statué sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38905 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 30 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39695C du rôle Inscrit le 7 juin 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2017 (n° 37447 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39792C du rôle Inscrit le 28 juin 2017 Audience publique du 30 novembre 2017 Appel formé par Madame , (D), contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2017 (n° 37308 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39893C du rôle Inscrit le 19 juillet 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2017 (n° 33384 du rôle) dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38672 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016 Audience publique du 29 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , à l’encontre de deux décisions du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains, en présence de Monsieur ...et consort, , en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38543 du rôle Inscrit le 3 octobre 2016 Audience publique du 29 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38341 du rôle Inscrit le 12 août 2016 Audience publique du 29 novembre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39977C du rôle Inscrit le 2 août 2017 Audience publique du 28 novembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38515 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur , L- , en matière de protection internationale Vu l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39770C du rôle Inscrit le 20 juin 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 28 novembre 2017 Appel formé par la société anonyme S.A., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2017 (n° 38081 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39860C du rôle Inscrit le 11 juillet 2017 Audience publique du 28 novembre 2017 Appel formé par , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 30 mai 2017 (n° 37871 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision de la directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40237 du rôle Inscrit le 4 octobre 2017 Audience publique du 28 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39862C Inscrit le 11 juillet 2017 Audience publique du 28 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2017 (n° 38517 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40411 du rôle Inscrit le 23 novembre 2017 Audience publique du 28 novembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 40238 du rôle Inscrit le 4 octobre 2017 Audience publique du 27 novembre 2017 Recours formé par Monsieur .....et consorts, .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40399 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017 Audience publique du 27 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40219 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique du 27 novembre 2017 Recours formé par Madame ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40402 du rôle Inscrit le 20 novembre 2017 Audience publique du 27 novembre 2017 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et par Madame ..., , par rapport à des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40390C Inscrit le 16 novembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif