Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40496C du rôle Inscrit le 19 décembre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2017 (n° 39044 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40577C du rôle Inscrit le 8 janvier 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2017 (n° 39014 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38695 du rôle Inscrit le 10 novembre 2016 Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40829 du rôle Inscrit le 27 février 2018 Audience publique du 5 mars 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38694 du rôle Inscrit le 10 novembre 2016 Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39500 du rôle Inscrit le 3 mai 2017 Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40726 du rôle Inscrit le 7 février 2018 Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40726 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40821 du rôle Inscrit le 26 février 2018 Audience publique 5 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39688 du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique du 1er mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40431C Inscrit le 27 novembre 2017 Audience publique du 1er mars 2018 Requête en désignation d’un commissaire spécial introduite par Monsieur , L- , pour non-exécution du jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2015 (n° 35668 du rôle), de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39763 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 1er mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38997 du rôle Inscrit le 20 janvier 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39392 du rôle Inscrit le 11 avril 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39209 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38776 du rôle Inscrit le 29 novembre 2016 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38776 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39178 du rôle Inscrit le 1er mars 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40801 du rôle Inscrit le 21 février 2018 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39177 du rôle Inscrit le 1er mars 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40010 du rôle Inscrit le 10 août 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40008 du rôle Inscrit le 10 août 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la