Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40798 du rôle Inscrit le 20 février 2018 Audience publique du 20 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40806 du rôle Inscrit le 22 février 2018 Audience publique du 20 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39844C Inscrit le 7 juillet 2017 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2017 (n° 38244 du rôle) en matière d’impôts - appel en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40663C du rôle Inscrit le 23 janvier 2018 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2017 (n° 38976 du rôle) dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39466C Inscrit le 26 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39715C Inscrit le 9 juin 2017 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38020 du rôle) en matière d’impôts - appel en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40387C du rôle Inscrit le 16 novembre 2017 __________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., ..., la société à responsabilité limitée ...S.àr.l., , la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39640 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 19 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39200 du rôle Inscrit le 6 mars 2017 Audience publique du 19 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39394 du rôle Inscrit le 12 avril 2017 Audience publique du 19 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39358 du rôle Inscrit le 5 avril 2017 Audience publique du 16 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39287 du rôle Inscrit le 21 mars 2017 Audience publique du 16 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur à la Formation professionnelle en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39287 du rôle et déposée le 21 mars 2017 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37567a du rôle Inscrit le 24 février 2016 Audience publique du 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39988C Inscrit le 4 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2018 Appel formé par M. ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2017 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37567 du rôle Inscrit le 24 février 2016 Audience publique du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38975 du rôle Inscrit le 16 janvier 2016 Audience publique du 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, (Italie) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37652 du rôle Inscrit le 10 mars 2016 Audience publique 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Käerjeng, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38490 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt sur le revenu des années 2012 et 2013 en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40345C du rôle Inscrit le 6 novembre 2017 Audience publique du 15 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2017 (n° 37830 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40368C du rôle Inscrit le 13 novembre 2017 ________________________________________________________________________ Audience publique du 15 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2017 (n° 38231 du rôle) ayant statué sur le