Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40308C du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2017 (n° 38857 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40439 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique du 14 décembre 2017 Recours formé par Monsieur .....et consorts, .., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40459 du rôle Inscrit le 6 décembre 2017 Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Suisse, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38659 du rôle Inscrit le 4 novembre 2016 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (République Dominicaine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40098 du rôle Inscrit le 24 août 2017 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37686 du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37686 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38839 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38839 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38961du rôle Inscrit le 11 janvier 2017 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40440 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40395 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Madame ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40462 du rôle Inscrit le 7 décembre 2017 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39766C Inscrit le 20 juin 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2017 (n° 37428 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°s 38191 et 38439 du rôle Inscrits respectivement le 18 juillet 2016 et le 6 septembre 2016 Audience publique du 12 décembre 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal et un arrêté ministériel en matière de statut des fonctionnaires en présence de Messieurs ... et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39094 du rôle Inscrit le 14 février 2017 Audience publique du 12 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39497C du rôle Inscrit le 2 mai 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2017 (n° 37336 du rôle) en matière de discipline Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39993C du rôle Inscrit le 7 août 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38714 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39980C du rôle Inscrit le 3 août 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38651 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39916C du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 ________________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 37605 du rôle) en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39672C Inscrit le : 2 juin 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Diekirch contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40016C du rôle Inscrit le 10 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par Madame ... ..., , en présence de la société anonyme ... S.A. (anciennement ...) contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet