Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41575 du rôle Inscrit le 13 août 2018 Audience publique du 12 septembre 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41664 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 12 septembre 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41609 du rôle Inscrit le 22 août 2018 Audience publique de vacation du 12 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41491 du rôle Inscrit le 24 juillet 2018 Audience publique de vacation du 5 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41599 du rôle Inscrit le 20 août 2018 Audience publique de vacation du 5 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias..., alias..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41646 du rôle Inscrit le 30 août 2018 Audience publique de vacation du 5 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41643 du rôle Inscrit le 30 août 2018 Audience publique de vacation du 5 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41527 du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique de vacation du 5 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41650 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique du 4 septembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41618 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 30 août 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde présentée par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de mise sur le marché du bois coupé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41466 du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 Audience publique de vacation du 29 août 2018 Recours formé par par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41606 du rôle Inscrit le 21 août 2018 Audience publique de vacation du 29 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41614C Inscrit le 22 août 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 août 2018 Appel formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 août 2018 (n° 41561 du rôle) dans un litige

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40097C Inscrit le 24 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 août 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., Luxembourg, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41240 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique de vacation du 29 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41615 du rôle Inscrit le 23 août 2018 Audience publique du 28 août 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41613 du rôle Inscrit le 22 août 2018 Audience publique du 24 août 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41591 du rôle Inscrit le 17 août 2018 Audience publique de vacation du 22 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41434 du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique de vacation du 22 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41586 du rôle Inscrit le 16 août 2018 Audience publique de vacation du 22 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)