Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41215C du rôle Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique du 4 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2018 (n° 40273 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame , , contre une décision du ministre de l’Immigration et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41751 du rôle Inscrit le 27 septembre 2018 Audience publique extraordinaire du 4 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41690 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018 Audience publique du 4 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41750 du rôle Inscrit le 27 septembre 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41405 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Madame ..., connue également sous différents autres alias, Schassig, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41492 du rôle Inscrit le 24 juillet 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41537 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41385 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41058C Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 2 octobre 2018 Appel formé par Monsieur ..., ... (...), contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2018 (n° 38410 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 41058C du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41094C du rôle Inscrit le 27 avril 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 2 octobre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 39124 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41743 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 2 octobre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41607 du rôle Inscrit le 21 août 2018 Audience publique du 2 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40526C Inscrit le 27 décembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41386 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 27 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40492C Inscrit le 18 décembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 septembre 2018 Appel formé par les époux et et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41685 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018 Audience publique du 26 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40879C du rôle Inscrit le 9 mars 2018 Audience publique du 25 septembre 2018 Appel formé par la société ... ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2018 (n° 38549 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40306C Inscrit le 26 octobre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2018 Appel formé par Mme et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2017 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41734 du rôle Inscrit le 21 septembre 2018 Audience publique du 25 septembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40660 du rôle Inscrit le 22 janvier 2018 Audience publique du 24 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , et la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière d’autorisation d’occupation temporaire