Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39031 du rôle Inscrit le 27 janvier 2017 Audience publique du 19 avril 2018 Recours formé par Monsieur .....et consort, .. contre une décision du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41005 du rôle Inscrit le 11 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 19 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41003 du rôle Inscrit le 11 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 19 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38715 du rôle Inscrit le 16 novembre 2016 Audience publique du 18 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39487 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 18 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40915 du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 18 avril 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du Fonds pour le Développement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39549 du rôle Inscrit le 10 mai 2017 Audience publique du 18 avril 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40958 du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique du 17 avril 2018 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de recrutement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40995C Inscrit le 9 avril 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 17 avril 2018 Appel formé par Monsieur ..., alias , alias , alias , alias , Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2018 (n° 40968 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39773 du rôle Inscrit le 21 juin 2017 Audience publique du 16 avril 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40986 du rôle Inscrit le 6 avril 2018 Audience publique du 16 avril 2018 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41018 du rôle Inscrit le 13 avril 2018 Audience publique du 13 avril 2018 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consort, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40981 du rôle Inscrit le 5 avril 2018 Audience publique du 11 avril 2018 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40954 du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique du 5 avril 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40771 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40953 du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique du 5 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40953 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40968 du rôle Inscrit le 30 mars 2018 Audience publique du 5 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif Numéro 40952 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2018 2018 2e chambre Audience publique du 5 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40960 du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique du 3 avril 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ....., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39130 du rôle Inscrit le 21 février 2017 Audience publique du 30 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu