Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41094C du rôle Inscrit le 27 avril 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 2 octobre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 39124 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41743 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 2 octobre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41496a du rôle Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Recours formé par Madame ... (...) ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (Art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41607 du rôle Inscrit le 21 août 2018 Audience publique du 2 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40526C Inscrit le 27 décembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41386 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 27 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40492C Inscrit le 18 décembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 septembre 2018 Appel formé par les époux et et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41685 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018 Audience publique du 26 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40879C du rôle Inscrit le 9 mars 2018 Audience publique du 25 septembre 2018 Appel formé par la société ... ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2018 (n° 38549 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40306C Inscrit le 26 octobre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2018 Appel formé par Mme et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2017 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41734 du rôle Inscrit le 21 septembre 2018 Audience publique du 25 septembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40660 du rôle Inscrit le 22 janvier 2018 Audience publique du 24 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , et la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière d’autorisation d’occupation temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39693 du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique du 21 septembre 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40230 du rôle Inscrit le 2 octobre 2017 Audience publique du 21 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40691 du rôle Inscrit le 29 janvier 2018 Audience publique du 20 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39950C Inscrit le 28 juillet 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 septembre 2018 Appel formé par la société de droit britannique ..., (GB), contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39857 du rôle Inscrit le 10 juillet 2017 Audience publique du 20 septembre 2018 Recours formé par Madame ...., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39678 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 20 septembre 2018 Recours formé par la société civile immobilière ..., contre deux actes du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40193C Inscrit le 22 septembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 septembre 2018 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40530 du rôle Inscrit le 28 décembre 2017 Audience publique du 20 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, une