Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39637 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 26 février 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41644C du rôle Inscrit le 30 août 2018 Audience publique du 26 février 2019 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre deux jugements du tribunal administratif des 17 décembre 2014 et 25 juillet 2018 (nos 33558 et 33558a du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme ., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40184 du rôle Inscrit le 18 septembre 2017 Audience publique du 25 février 2019 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41548 du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 25 février 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société ... SA, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41074 du rôle Inscrit le 25 avril 2018 Audience publique du 25 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41049 du rôle Inscrit le 20 avril 2018 Audience publique du 25 février 2019 Recours formé par Madame ...., ., contre une décision du conseil communal de Schieren et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42388 du rôle Inscrit le 20 février 2019 Audience publique du 22 février 2019 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40781 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique du 21 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42369C du rôle Inscrit le 15 février 2019 _____________________________________________________________________ Audience publique du 21 février 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2019 (n° 42324 du rôle) ayant statué sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42378 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique du 21 février 2019 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42377 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique du 21 février 2019 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41557 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique du 21 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40898 du rôle Inscrit le 12 mars 2018 Audience publique du 21 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42360 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 20 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42359 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 20 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42357 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 20 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42358 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 20 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42252 du rôle Inscrit le 21 janvier 2019 Audience publique du 19 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42252a du rôle Inscrit le 21 janvier 2019 Audience publique du 5 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41025 du rôle Inscrit le 16 avril 2018 Audience publique du 18 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une délibération du collège des bourgmestre et échevins de Koerich, une délibération du conseil communal de Koerich et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de