Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40677 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique extraordinaire du 2 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40535 du rôle Inscrit le 2 janvier 2018 Audience publique extraordinaire du 2 février 2018 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37978 du rôle Inscrit le 30 mai 2016 Audience publique du 1er février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37978 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38832 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 1er février 2018 Recours formé par Monsieur ......, . (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38849 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 1er février 2018 Recours formé par Monsieur (A), (France), et par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, Contern, contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38789 du rôle Inscrit le 2 décembre 2016 Audience publique du 31 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., en présence de Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39324 du rôle Inscrit le 28 mars 2017 Audience publique du 31 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39324 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38988 du rôle Inscrit le 18 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38988

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39042 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., (GB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39042 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38811 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de ..., en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38907 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, et des bulletins d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39041 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39041 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38822 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ... en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38965 du rôle Inscrit le 12 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38965 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N°s du rôle : 40071C et 40083C Inscrits respectivement les 18 et 22 août 2017 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2018 Appels formés respectivement par 1) la société anonyme S.A., L- , et 2) la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N°s du rôle : 40071C et 40083C Inscrits respectivement les 18 et 22 août 2017 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2018 Appels formés respectivement par 1) la société anonyme S.A., L- , et 2) la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40030C du rôle Inscrit le 11 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 30 janvier 2018 Appel formé par la société en commandite par actions ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 37943 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 38549 du rôle Inscrit le 4 octobre 2016 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et de Madame ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°38658 du rôle Inscrit le 4 novembre 2016 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38658

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°38657 du rôle Inscrit le 4 novembre 2016 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles