Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39414 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39414 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39485 du rôle Inscrit le 28 avril 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40985 du rôle Inscrit le 6 avril 2018 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40261 du rôle Inscrit le 11 octobre 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39771C Inscrit le 21 juin 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2017

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39750 du rôle Inscrit le 16 juin 2017 Audience publique du 24 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39750 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39774C Inscrit le 22 juin 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2018 Appel formé par M. ..., ..., et Mme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2017 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40521C Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 24 avril 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., (Royaume-Uni), contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2017 (n° 38243 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40520C Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 24 avril 2018 Appel formé par Madame ..., (Royaume-Uni), contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2017 (n° 38242 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40520C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 38914 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision la commission des pensions en matière d’aptitude JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38914 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39599 du rôle Inscrit le 18 mai 2017 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39271 du rôle Inscrit le 17 mars 2017 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39271 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41000 du rôle Inscrit le 10 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41002 du rôle Inscrit le 11 avril 2018 Audience publique du 20 avril 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41004 du rôle Inscrit le 11 avril 2018 Audience publique du 20 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41009 du rôle Inscrit le 12 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 20 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39033 du rôle Inscrit le 27 janvier 2017 Audience publique du19 avril 2018 Recours formé par Monsieur ......, contre une décision du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40931 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 19 avril 2018 Recours formé par Monsieur ....., ., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39032 du rôle Inscrit le 27 janvier 2017 Audience publique du 19 avril 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39541 du rôle Inscrit le 9 mai 2012 Audience publique du 19 avril 2018 Recours formé par Madame ....., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39541 du rôle et déposée au greffe du