Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39227 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 19 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39202 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 19 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40564 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 19 janvier 2018 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’activité d’assistance parentale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39395 du rôle Inscrit le 12 avril 2017 Audience publique du 19 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39393 du rôle Inscrit le 11 avril 2017 Audience publique du 19 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39436 du rôle Inscrit le 20 avril 2017 Audience publique du 18 janvier 2018 Recours formé par Madame ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40092C du rôle Inscrit le 24 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Appel formé par les époux et , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38006 du rôle) ayant statué sur leur recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 39548C Inscrit le 10 mai 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée S.à r.l., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2017 (n° 36837 du rôle),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38563 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016 Audience publique du 17 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38759 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 17 janvier 2018 Recours formés par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre les bulletins de l’impôt commercial communal, de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la retenue d’impôt sur les revenus de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40450 du rôle Inscrit le 30 novembre 2017 Audience publique du 17 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40629 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 16 janvier 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38852 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 16 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général adjoint de la police grand-ducale en matière de détachement ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39528C Inscrit le 5 mai 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 janvier 2018 Appel formé par , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2017 (n° 37867 du rôle) dans un litige

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40502 du rôle Inscrit le 19 décembre 2017 Audience publique du 16 janvier 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40578 du rôle Inscrit le 8 janvier 2018 Audience publique du 15 janvier 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40370 du rôle Inscrit le 14 novembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40474 du rôle Inscrit le 11 décembre 2017 Audience publique du 12 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38982 du rôle Inscrit le 17 janvier 2017 Audience publique du 11 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ......, Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38982 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38064 du rôle Inscrit le 21 juin 2016 Audience publique du 11 janvier 2018 Recours formé par Monsieur .....et consorts, ..... contre le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de