Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40762 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 15 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40744 du rôle Inscrit le 9 février 2018 Audience publique du 13 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38925 du rôle Inscrit le 29 décembre 2016 Audience publique du 12 février 2018 Recours formé par la société anonyme ...., ., contre un règlement communal de la commune de ...., en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en matière d’acte réglementaire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39097 du rôle Inscrit le 15 février 2017 Audience publique du 12 février 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ème chambre N° 39477 du rôle Inscrit le 27 avril 2017 Audience publique du 12 février 2018 Recours formé par Madame ....et consort, ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40722 du rôle Inscrit le 7 février 2018 Audience publique du 9 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40729 et 40736 du rôle Inscrits le 8 février 2018 Audience publique du 9 février 2018 Requêtes en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39029 du rôle Inscrit le 27 janvier 2017 Audience publique du 9 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté ministériel en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39309 du rôle Inscrit le 23 mars 2017 Audience publique du 9 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39318 du rôle Inscrit le 24 mars 2017 Audience publique du 9 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40711 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 9 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40714 du rôle Inscrit le 5 février 2018 Audience publique du 9 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40698 du rôle Inscrit le 1er février 2018 Audience publique extraordinaire du 8 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40650 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique extraordinaire du 8 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39274C Inscrit le 17 mars 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39092 du rôle Inscrit le 13 février 2017 Audience publique du 8 février 2018 Recours formé par Monsieur ....., . (Suisse) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40695 du rôle Inscrit le 31 janvier 2018 Audience publique extraordinaire du 8 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39966C du rôle Inscrit le 1er août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par la société civile immobilière S.C.I., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2017 (n° 37980 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40389C du rôle Inscrit le 16 novembre 2017 Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2017 (n° 38892 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40227C Inscrit le 2 octobre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par les époux et , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 6 septembre 2017 (n° 38214