Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40732C du rôle Inscrit le 8 février 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 17 mai 2018 Appel formé par L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 2 janvier 2018 (n° 38950 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40890C du rôle Inscrit le 12 mars 2018 Audience publique du 17 mai 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2018 (n° 39477 du rôle) dans un litige l’opposant à Madame ... ... et consort, , en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41081 du rôle Inscrit le 26 avril 2018 Audience publique du 17 mai 2018 Recours formé par ......, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41045 du rôle Inscrit le 19 avril 2018 Audience publique du 17 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 38969 du rôle Inscrit le 12 janvier 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38969 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39122 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Reckange-sur-Mess en matière d’établissements classés, en présence de Monsieur ..., de Monsieur ..., de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39738 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39738 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40384 du rôle Inscrit le 16 novembre 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40930 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile actuel connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40405 du rôle Inscrit le 21 novembre 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39109 du rôle Inscrit le 16 février 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des actes du bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41083 du rôle Inscrit le 26 avril 2018 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41109 du rôle Inscrit le 3 mai 2018 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40965 du rôle Inscrit le 30 mars 2018 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41085 du rôle Inscrit le 26 avril 2018 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41131 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 16 mai 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39918 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40921 du rôle Inscrit le 19 mars 2018 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39920 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40808C du rôle Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 15 mai 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2018 (n° 39395 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 40808C du rôle et déposé