Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40291C du rôle Inscrit le 20 octobre 2017 Audience publique du 27 février 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2017 (n° 38562 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame ..., épouse ..., et consorts, ..., contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38835 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 26 février 2018 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ..., en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38924 du rôle Inscrit le 29 décembre 2016 Audience publique du 26 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40003 du rôle Inscrit le 9 août 2017 Audience publique du 26 février 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40525 du rôle Inscrit le 27 décembre 2017 Audience publique du 26 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40787 du rôle Inscrit le 15 février 2018 Audience publique du 23 février 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40774 du rôle Inscrit le 13 février 2018 Audience publique extraordinaire du 23 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38773 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 22 février 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... contre une décision du conseil communal de ..... et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitude JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40093C du rôle Inscrit le 24 août 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 février 2018 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38111 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40772 du rôle Inscrit le 13 février 2018 Audience publique du 22 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40778 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique extraordinaire du 22 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39932C du rôle Inscrit le 25 juillet 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 février 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38106 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40783 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique du 22 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40050C du rôle Inscrit le 17 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 22 février 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ... (...), contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38153 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38704 du rôle Inscrit le 11 novembre 2016 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38704 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38256 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de report à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38029 du rôle Inscrit le 13 juin 2016 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de la société ...SARL, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40755 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique extraordinaire du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38833 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40754 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique extraordinaire du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)