Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39168 du rôle Inscrit le 28 février 2017 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39195 du rôle Inscrit le 6 mars 2017 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40667 du rôle Inscrit le 23 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40777 du rôle Inscrit le 13 février 2018 Audience publique extraordinaire 21 février 2018 Recours formé par Madame ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40725 du rôle Inscrit le 7 février 2018 Audience publique du 21 février 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Monsieur ..., ., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40767 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40776 du rôle Inscrit le 13 février 2018 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38929 du rôle Inscrit le 2 janvier 2017 Audience publique du 20 février 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39181 du rôle Inscrit le 3 mars 2017 Audience publique du 20 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline scolaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39181 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40659 du rôle Inscrit le 22 janvier 2018 Audience publique du 20 février 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40465C du rôle Inscrit le 8 décembre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 février 2018 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2017 (n° 38808 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40479C du rôle Inscrit le 12 décembre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 février 2018 Appel formé par les époux ... et ... et consort, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40420C du rôle Inscrit le 24 novembre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 février 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2017 (n° 38917 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38607 du rôle Inscrit le 24 octobre 2016 Audience publique du 19 février 2018 Recours formé par Madame ...., ....(France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38607

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40793 du rôle Inscrit le 19 février 2018 Audience publique du 19 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40507 du rôle Inscrit le 20 décembre 2017 Audience publique du 19 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40757 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 15 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40760 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 15 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40775 du rôle Inscrit le 13 février 2018 Audience publique du 15 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40727C Inscrit le 7 février 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 février 2018 Appel formé par M. ..., alias , alias ..., alias ..., alias ..., , contre un jugement du tribunal