Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41669 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ...., ., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40255 du rôle Inscrit le 9 octobre 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur général de POST Luxembourg en matière de discipline ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39898 du rôle Inscrit le 19 juillet 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange, en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40113 du rôle Inscrit le 28 août 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40113 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40285 du rôle Inscrit le 18 octobre 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41892 du rôle Inscrit le 29 octobre 2018 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41701 du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique 15 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41701a du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique 28 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41579C Inscrit le 13 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2018

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41582C Inscrit le 14 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 novembre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41312C du rôle Inscrit le 15 juin 2018 ________________________________________________________________________ Audience publique du 27 novembre 2018 Appel formé par la société anonyme ..., ..., et Monsieur ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2018 (n° 39572 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40204 du rôle Inscrit le 27 septembre 2017 Audience publique du 27 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions rendues par le collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de changement d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40204

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 40482 du rôle Inscrit le 13 décembre 2017 Audience publique du 27 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 40482 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41994 du rôle Inscrit le 22 novembre 2018 Audience publique du 27 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40451 du rôle Inscrit le 1er décembre 2017 Audience publique du 27 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40979 du rôle Inscrit le 4 avril 2018 Audience publique du 26 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Italie) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40222 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 26 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions de la société anonyme Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A., Luxembourg en matière de marchés publics en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41981 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 26 novembre 2018 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41756 du rôle Inscrit le 28 septembre 2018 Audience publique du 23 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41742 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 23 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)