Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37652 du rôle Inscrit le 10 mars 2016 Audience publique 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Käerjeng, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38490 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt sur le revenu des années 2012 et 2013 en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40345C du rôle Inscrit le 6 novembre 2017 Audience publique du 15 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2017 (n° 37830 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40368C du rôle Inscrit le 13 novembre 2017 ________________________________________________________________________ Audience publique du 15 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2017 (n° 38231 du rôle) ayant statué sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38787 du rôle Inscrit le 2 décembre 2016 Audience publique du 14 mars 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre des actes de la société anonyme Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg SA, Luxembourg, en présence de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38729 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016 Audience publique du 14 mars 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mondercange, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39453 du rôle Inscrit le 24 avril 2017 Audience publique du 14 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39102 du rôle Inscrit le 15 février 2017 Audience publique du 14 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39102 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38410 du rôle Inscrit le 26 août 2016 Audience publique du 14 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40880 du rôle Inscrit le 9 mars 2018 Audience publique du 14 mars 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39234 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 14 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

G8RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40015C Inscrit le 10 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2018 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 37937 du rôle) dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39938C du rôle Inscrit le 26 juillet 2017 Audience publique du 13 mars 2018 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 38160 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39486 du rôle Inscrit le 28 avril 2017 Audience publique du 13 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40854C Inscrit le 5 mars 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mars 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 40801 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38972 du rôle Inscrit le 13 janvier 2017 Audience publique du 12 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite, ainsi qualifiée, du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38972 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38831 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 12 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40141 du rôle Inscrit le 4 septembre 2017 Audience publique du 12 mars 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40749 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 12 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39984 du rôle Inscrit le 3 août 2017 Audience publique du 12 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.15.12.2015)