Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41282 du rôle Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique du 19 juin 2018 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39708 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 18 juin 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39900 du rôle Inscrit le 20 juillet 2017 Audience publique du 18 juin 2018 Recours formé par Monsieur .., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41253 du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique du 18 juin 2018 Recours formé par Monsieur ...., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41248 du rôle Inscrit le 7 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 15 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41184 du rôle Inscrit le 24 mai 2018 Audience publique du 15 juin 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41249 du rôle Inscrit le 7 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 15 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41224 du rôle Inscrit le 4 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 14 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° du rôle 41142 Inscrit le 14 mai 2018 Audience publique du 14 juin 2018 Recours formé par Monsieur ...., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41250 du rôle Inscrit le 7 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 14 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40947C du rôle Inscrit le 26 mars 2018 Audience publique du 14 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2018 (n° 39763 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 40947C du rôle et déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41262 du rôle Inscrit le 12 juin 2018 Audience publique du 14 juin 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41060C du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 14 juin 2018 Appel formé par Madame ...et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2018 (n° 39681 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41060C du rôle et déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39519 du rôle Inscrit le 4 mai 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39362 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39152 du rôle Inscrit le 24 février 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ...SA, (Belgique), contre une décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39434 du rôle Inscrit le 20 avril 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitude JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41223 du rôle Inscrit le 4 juin 2018 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39849 du rôle Inscrit le 7 juillet 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39281 du rôle Inscrit le 20 mars 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures