Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40349a du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 30 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41152 du rôle Inscrit le 16 mai 2018 Audience publique du 30 avril 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41152 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40349 du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42157C Inscrit le 24 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2019 Appel formé par Mme ... et M. ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41695 du rôle Inscrit le 12 septembre 2018 Audience publique du 30 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40694 du rôle Inscrit le 31 janvier 2018 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes et « une décision implicite de refus » du directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 42605 du rôle Inscrit le 4 avril 2019 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42436 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42421 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42431 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42673 du rôle Inscrit le 16 avril 2019 Audience publique du 26 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40810 du rôle Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 26 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de l’Economie, en présence de la société anonyme ... SA en matière de servitude

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 42094C et 42119C Inscrits respectivement les 13 et 17 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2019 Appels respectivement formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42415 du rôle Inscrit le 27 février 2019 Audience publique extraodinaire du 25 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42354C du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 25 avril 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2019 (n° 41619 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 42093C et 42118C Inscrits respectivement les 13 et 17 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2019 Appels respectivement formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42092C Inscrit le 13 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39775 du rôle Inscrit le 22 juin 2017 Audience publique du 24 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39775 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40948 du rôle Inscrit le 26 mars 2018 Audience publique du 24 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre un acte du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40948 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41014 du rôle Inscrit le 13 avril 2018 Audience publique du 24 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________