Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40761 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40934 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39265 du rôle Inscrit le 15 mars 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40090 du rôle Inscrit le 23 août 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40090 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40159 du rôle Inscrit le 11 septembre 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40310 du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40310 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40689 du rôle Inscrit le 29 janvier 2018 Audience publique du 27 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40763C du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2018 (n° 39227 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 40763C du rôle et déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40937 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 27 mars 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par les consorts ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38604 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016 Audience publique du 27 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39090 du rôle Inscrit le 10 février 2017 Audience publique du 27 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale en matière de régime de pension complémentaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40738C du rôle Inscrit le 9 février 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2018 (n° 39119 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40740C du rôle Inscrit le 9 février 2018 Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2018 (n° 39348 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40715C du rôle Inscrit le 5 février 2018 Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2018 (n° 39196 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40715C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40938 du rôle Inscrit le 22 mars 2018 Audience publique du 27 mars 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40363C Inscrit le 10 novembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Madame ..., ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2017 (n° 38218 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40362C Inscrit le 10 novembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Monsieur ..., ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2017 (n° 38216

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40364C Inscrit le 10 novembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Monsieur ..., ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2017 (n° 38217

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 40516C Inscrit le 22 décembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., ., et consorts, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39365 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique du 26 mars 2018 Recours formé par Madame ..., (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________