Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41340 du rôle Inscrit le 25 juin 2018 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41340

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°39545 du rôle Inscrit le 10 mai 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40177 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, en présence de Monsieur ..., , en matière de discipline JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39670 du rôle Inscrit le 2 juin 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40262 du rôle Inscrit le 11 octobre 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39442 du rôle Inscrit le 20 avril 2017 Audience publique du 3 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’homologation de diplôme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39269 du rôle Inscrit le 16 mars 2017 Audience publique du 3 juillet 2018 Recours formé par la société de droit anglais ..., (R.U.) contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de services de communications électroniques

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39783C Inscrit le 26 juin 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2018 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2017 (n° 38248 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39270 du rôle Inscrit le 16 mars 2017 Audience publique du 3 juillet 2018 Recours formé par la société de droit anglais ..., (R.U.) contre deux décisions de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de services de communications électroniques

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41346C Inscrit le 26 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2018 Appel formé par M. ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2018 (n° 41259 du rôle) dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41332 du rôle Inscrit le 21 juin 2018 Audience publique du 29 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41273 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 29 juin 2018 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par l’association momentanée ... contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de l’association momentanée ... en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39963 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017 Audience publique du 28 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40232 du rôle Inscrit le 3 octobre 2017 Audience publique du 28 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40232 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41328C Inscrit le 20 juin 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2018 (n° 41248 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39764 du rôle Inscrit le 20 juin 2017 Audience publique du 28 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40324 du rôle Inscrit le 31 octobre 2017 Audience publique du 28 juin 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40913C Inscrit le 16 mars 2018 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2018 (n° 38743 du rôle) en matière d’impôts -

G2R8AND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40849C Inscrit le 2 mars 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par la société en commandite par actions ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40794C du rôle Inscrit le 19 février 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2018 (n° 39027 du rôle) en matière de discipline