Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39811 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..... et consort, . contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39746 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ....., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39401 du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41174 du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 1re chambre N° 40024 du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39668 du rôle Inscrit le 2 juin 2017 Audience publique 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du conseil communal de ..... et une « décision » du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39661 du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de permis de chasse ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41348 du rôle Inscrit le 27 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41251 du rôle Inscrit le 7 juin 2018 Audience publique du 6 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41266 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 6 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41267 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 6 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41281 du rôle Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique du 6 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41020C Inscrit le 13 avril 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2018 (n° 39984 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40866C du rôle Inscrit le 7 mars 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... et les époux ...et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40785C du rôle Inscrit le 15 février 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Appel formé par les époux ...et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2018 (n° 37093 du rôle) ayant statué sur leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41370 du rôle Inscrit le 3 juillet 2018 Audience publique du 5 juillet 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41338 du rôle Inscrit le 25 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., alias ...., alias .... , Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39624 du rôle Inscrit le 22 mai 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39877 et 40100 du rôle Inscrits les 13 juillet 2017 et 25 août 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, Reckange/Mersch, contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et permis de construire JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39757 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)