Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 40819C et 40831C Inscrits les : 26 et 27 février 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2018 Appels formés par I. la société anonyme ..., , et II. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39985C Inscrit le 3 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2018 Appel formé par M. ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2017 (n° 37989 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39261 du rôle Inscrit le 14 mars 2017 Audience publique du 12 juillet 2018 Recours formé par Madame .....et consorts, ....., contre une décision du conseil communal de ..... et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ....., Luxembourg en matière de plan d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41169C du rôle Inscrit le 22 mai 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ...et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2018 (n° 39549 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40164 du rôle Inscrit le 11 septembre 2017 Audience publique du 12 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41290 du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 12 juillet 2018 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par l’association momentanée ... contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de l’association momentanée ... ainsi que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40461 du rôle Inscrit le 6 décembre 2017 Audience publique du 12 juillet 2018 Recours formé par la société anonyme de droit panaméen ... SA, (République du Panama), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40692 du rôle Inscrit le 29 janvier 2018 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37837 du rôle Inscrit le 27 avril 2016 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision implicite de refus du ministre de l’Environnement en matière d’énergies renouvelables, en présence de Mademoiselle ..., de Madame , de Madame et de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39603 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... , , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de révocation du statut de volontaire de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39045 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39835 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41379 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40102 du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40135 du rôle Inscrit le 31 août 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39684 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41261 du rôle Inscrit le 12 juin 2018 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41276 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41380 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39912 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)