Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40981 du rôle Inscrit le 5 avril 2018 Audience publique du 11 avril 2018 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40954 du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique du 5 avril 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40771 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40953 du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique du 5 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40953 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40968 du rôle Inscrit le 30 mars 2018 Audience publique du 5 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif Numéro 40952 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2018 2018 2e chambre Audience publique du 5 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40960 du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique du 3 avril 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ....., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39130 du rôle Inscrit le 21 février 2017 Audience publique du 30 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40800 du rôle Inscrit le 21 février 2018 Audience publique du 30 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40756 du rôle Inscrit le 17 février 2018 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40765 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2018 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40932 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 30 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39543 du rôle Inscrit le 9 mai 2017 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40844 du rôle Inscrit le 1er mars 2018 Audience publique du 30 mars 2018 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde présentée par le fonds d’investissement ... ainsi que par la société à responsabilité limitée ..., Luxembourg contre une décision de la COMMISSION

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39523 du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39846 du rôle Inscrit le 7 juillet 2017 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39846 du rôle et déposée le 7

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 40773 du rôle Inscrit le 13 février 2018 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39488 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Madame .....et consort, .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40532C du rôle Inscrit le 28 décembre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2017 (n° 39611 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39602 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 29 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)