Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40383 du rôle Inscrit le 16 novembre 2017 Audience publique du 8 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ...et consort, (Chine) contre deux actes du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40383 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41938 du rôle Inscrit le 9 novembre 2018 Audience publique du 7 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40939 du rôle Inscrit le 22 mars 2018 Audience publique du 7 janvier 2019 Recours formé par Monsieur .... et consort, ., contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40939 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40251du rôle Inscrit le 6 octobre 2017 Audience publique du 7 janvier 2019 Recours formé par la société anonyme ...., ... (Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42160 du rôle Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique du 2 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42023 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42060a du rôle Inscrit le 5 décembre 2018 Audience publique du 16 octobre 2019 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (Art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41950 du rôle Inscrit le 13 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39994 du rôle Inscrit le 7 août 2017 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 4e chambre N° 39752 du rôle Inscrit le 16 juin 2017 Audience publique du 21 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41913 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41931 du rôle Inscrit le 8 novembre 2018 Audience publique du 21 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39559 du rôle Inscrit le 12 mai 2017 Audience publique du 21 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42060 du rôle Inscrit le 5 décembre 2018 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (Art. 27, L. 18.12.2015)

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 4e chambre N° 39753 du rôle Inscrit le 16 juin 2017 Audience publique du 21 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40319 du rôle Inscrit le 30 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 Recours formé par La société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 4e chambre N° 41844 du rôle Inscrit le 22 octobre 2018 Audience publique du 21 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41906 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 21 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42031 du rôle Inscrit le 28 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42086 du rôle Inscrit le 11 décembre 2018 Audience publique du 21 décembre 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en matière de fermeture de chantier