Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39464 du rôle Inscrit le 26 avril 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39291 du rôle Inscrit le 21 mars 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, sans domicile connu, contre une « décision » du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 38994 et 39086 du rôle Inscrits le 19 janvier 2017 et le 10 février 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39289 du rôle Inscrit le 21 mars 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39397 du rôle Inscrit le 12 avril 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39397 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39407 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39414 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39414 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39485 du rôle Inscrit le 28 avril 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40985 du rôle Inscrit le 6 avril 2018 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40261 du rôle Inscrit le 11 octobre 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39771C Inscrit le 21 juin 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2017

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39750 du rôle Inscrit le 16 juin 2017 Audience publique du 24 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39750 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39774C Inscrit le 22 juin 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2018 Appel formé par M. ..., ..., et Mme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2017 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40521C Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 24 avril 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., (Royaume-Uni), contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2017 (n° 38243 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40520C Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 24 avril 2018 Appel formé par Madame ..., (Royaume-Uni), contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2017 (n° 38242 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40520C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 37927 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Madame ... et consort, ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37927 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 38914 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision la commission des pensions en matière d’aptitude JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38914 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 37927a du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 9 novembre 2020 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 37927 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39599 du rôle Inscrit le 18 mai 2017 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39271 du rôle Inscrit le 17 mars 2017 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39271 du rôle et déposée au