Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41277 du rôle Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique du 27 juin 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du conseil communal de la commune de Dippach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42059C Inscrit le 4 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juin 2019 Appel formé par Mme , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2018 (n° 40647 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42729 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42740 du rôle Inscrit le 29 avril 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40303 du rôle Inscrit le 26 octobre 2017 Audience publique du 27 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42730 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43077 du rôle Inscrit le 6 juin 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de société..., , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43053 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43151 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41518 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42725 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42726 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40303a du rôle Inscrit le 26 octobre 2017 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42760 du rôle Inscrit le 2 mai 2019 Audience publique du 25 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4ième chambre Numéro 40058 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 25 juin 2019 Recours formé par l’association (...) de droit autrichien ..., (Autriche), contre deux décisions de la Caisse de consignation de l’Etat, voire du directeur du Trésor en matière de consignation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41683 du rôle Inscrit le 7 septembre 2018 Audience publique du 25 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42736 du rôle Inscrit le 29 avril 2019 Audience publique du 25 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43113 du rôle Inscrit le 13 juin 2019 Audience publique du 24 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40909 du rôle Inscrit le 15 mars 2018 Audience publique du 24 juin 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 42501C Inscrit le 14 mars 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juin 2019 Appel formé par Monsieur ... et Madame ..., ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13