Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41063 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale et contre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41065 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale et contre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41064 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale et contre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40859 du rôle Inscrit le 5 mars 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la commission d’examen de fin de stage en matière d’enseignement post-primaire ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43175 du rôle Inscrit le 24 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41272 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 3 juillet 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics, en présence de l’association momentanée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 42048 du rôle Inscrit le 3 décembre 2018 Audience publique du 3 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42048 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41894 du rôle Inscrit le 30 octobre 2018 Audience publique du 3 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du conseil communal de la commune de Lintgen et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitudes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 41581 du rôle Inscrit le 14 août 2018 Audience publique du 3 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42175 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 3 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40764 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 2 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40764 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42724C du rôle Inscrit le 26 avril 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2019 (n° 41631 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43176 du rôle Inscrit le 24 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42397C du rôle Inscrit le 22 février 2019 Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2019 (n° 40394 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du bourgmestre de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 43048 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 2 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 42550C Inscrit le 25 mars 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par Madame et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42762C du rôle Inscrit le 2 mai 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2019 (n° 41031 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42396C du rôle Inscrit le 22 février 2019 Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2019 (n° 40393 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du collège échevinal de ... en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42747C du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par Madame , , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2019 (n° 41566 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42747C du rôle, déposé au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42634C du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2019 (n° 40716 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en