Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38193 du rôle Inscrit le 19 juillet 2016 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39011 du rôle Inscrit le 24 janvier 2017 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41092 du rôle Inscrit le 27 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41091 du rôle Inscrit le 27 avril 2018 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41010 du rôle Inscrit le 12 avril 2018 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39495 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39572 du rôle Inscrit le 15 mai 2017 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par la société anonyme ....., ., et par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39572

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40152 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40980 du rôle Inscrit le 4 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 4 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40619C du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 __________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2017 (n° 38537 du rôle) ayant statué sur un recours de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39813 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique du 3 mai 2018 Recours formé par Madame ......, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39813 du rôle et déposée le 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39691 du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique du 3 mai 2018 Recours formé par Monsieur ......et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40529C du rôle Inscrit le 27 décembre 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2017 (n° 38569 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38456 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 3 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., , contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38456 du rôle et déposée le 9 septembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40635C du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2017 (n° 39126 du rôle) en matière de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39625 du rôle Inscrit le 23 mai 2017 Audience publique du 3 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .. (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39625 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40582C Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2017 (n° 38905 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40582C du rôle et déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41068C Inscrit le 24 avril 2018 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2018 Appel formé par Monsieur , Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril 2018 (n° 41009 du rôle) en matière de rétention administrative ------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40380C du rôle Inscrit le 15 novembre 2017 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 37659 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40379C du rôle Inscrit le 15 novembre 2017 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par Madame ... ...-..., , et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 37660 du rôle) ayant statué