Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42360 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 20 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42359 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 20 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42358 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 20 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41025 du rôle Inscrit le 16 avril 2018 Audience publique du 18 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une délibération du collège des bourgmestre et échevins de Koerich, une délibération du conseil communal de Koerich et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42342 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique extraordinaire du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40994 du rôle Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42332 du rôle Inscrit le 7 février 2019 Audience publique extraordinaire du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42126 du rôle Inscrit le 18 décembre 2018 Audience publique extraordinaire du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42173 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ... alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42308 du rôle Inscrit le 1er février 2019 Audience publique du 15 février 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42152 du rôle Inscrit le 21 décembre 2018 Audience publique du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42158 du rôle Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique extraordinaire du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42346 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 15 février 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42336 du rôle Inscrit le 8 février 2019 Audience publique extraordinaire du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42136 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias , alias , alias , alias , ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41133 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.15.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42166 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40896 du rôle Inscrit le 12 mars 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41230 du rôle Inscrit 5 juin 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41230 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41988C Inscrit le 21 novembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 février 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6