Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38693 du rôle Inscrit le 10 novembre 2016 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du conseil communal de Tandel en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39836 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38884 du rôle Inscrit le 19 décembre 2016 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE) en matière de retenue sur salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39758 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39429 du rôle Inscrit le 19 avril 2017 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39133 du rôle Inscrit le 21 février 2017 Audience publique du 8 mai 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39133 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39632 du rôle Inscrit le 23 mai 2017 Audience publique du 8 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40993 du rôle Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique du 8 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40899 du rôle Inscrit le 13 mars 2018 Audience publique du 8 mai 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en présence de Monsieur ..., ..., en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40528C du rôle Inscrit le 27 décembre 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2018 Appel formé par 1) l’établissement public CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG et 2) la fondation INSTITUT NATIONAL DE CHIRURGIE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39739 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 8 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39739 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40542C Inscrit le 3 janvier 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mai 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2017 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36791 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36518 du rôle Inscrit le 1er juillet 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Monsieur ..., (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36623 du rôle Inscrit le 17 juillet 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36963 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36769 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Madame ..., (France) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Madame ..., (France)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36990 du rôle Inscrit le 25 septembre 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Monsieur ..., (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37080 du rôle Inscrit le 23 octobre 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39354 du rôle Inscrit le 4 avril 2017 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre quatre bulletins d’impôts de l’année 2012 en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités