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Instance
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30455 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39574 du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique extraordinaire du 18 mai 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39574 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40923 du rôle Inscrit le 19 mars 2018 Audience publique du 18 mai 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41059 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 18 mai 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41140 du rôle Inscrit le 14 mai 2018 Audience publique du 18 mai 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40804C du rôle Inscrit le 22 février 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 mai 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2018 (n° 39096 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40662C du rôle Inscrit le 22 janvier 2018 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 17 mai 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2017 (n°s 38191 et 38439 du rôle) ayant statué sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38174C du rôle Inscrit le 15 juillet 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Appel formé par les époux et , , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35788 du rôle) ayant statué sur leur recours contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39538 du rôle Inscrit le 8 mai 2017 Audience publique du 17 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38174Ca du rôle Inscrit le 15 juillet 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 17 mai 2018 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., Reisdorf, contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35788 du rôle) ayant statué sur leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40088 du rôle Inscrit le 23 août 2017 Audience publique du 17 mai 2018 Recours formé par Monsieur .., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39796 du rôle Inscrit le 28 juin 2017 Audience publique du 17 mai 2018 Recours formé par Monsieur ......, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40732C du rôle Inscrit le 8 février 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 17 mai 2018 Appel formé par L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 2 janvier 2018 (n° 38950 du rôle) ayant statué sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40890C du rôle Inscrit le 12 mars 2018 Audience publique du 17 mai 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2018 (n° 39477 du rôle) dans un litige l’opposant à Madame ... ... et consort, , en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41081 du rôle Inscrit le 26 avril 2018 Audience publique du 17 mai 2018 Recours formé par ......, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41045 du rôle Inscrit le 19 avril 2018 Audience publique du 17 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 38969 du rôle Inscrit le 12 janvier 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38969 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39122 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Reckange-sur-Mess en matière d’établissements classés, en présence de Monsieur ..., de Monsieur ..., de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39738 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39738 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40384 du rôle Inscrit le 16 novembre 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40930 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile actuel connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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