Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40735 du rôle Inscrit le 8 février 2018 Audience publique du 27 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40716 du rôle Inscrit le 6 février 2018 Audience publique du 27 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40716 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42383 du rôle Inscrit le 19 février 2019 Audience publique extraordinaire du 27 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42176 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 27 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42370 du rôle Inscrit le 15 février 2019 Audience publique du 27 février 2019 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société ..., contre une décision du bourgmestre de la Commune de Schifflange en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39637 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 26 février 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41644C du rôle Inscrit le 30 août 2018 Audience publique du 26 février 2019 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre deux jugements du tribunal administratif des 17 décembre 2014 et 25 juillet 2018 (nos 33558 et 33558a du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme ., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40523 du rôle Inscrit le 27 décembre 2017 Audience publique du 26 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40523 du rôle et déposée le 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40184 du rôle Inscrit le 18 septembre 2017 Audience publique du 25 février 2019 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41074 du rôle Inscrit le 25 avril 2018 Audience publique du 25 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41049 du rôle Inscrit le 20 avril 2018 Audience publique du 25 février 2019 Recours formé par Madame ...., ., contre une décision du conseil communal de Schieren et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41548 du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 25 février 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société ... SA, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42388 du rôle Inscrit le 20 février 2019 Audience publique du 22 février 2019 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40898 du rôle Inscrit le 12 mars 2018 Audience publique du 21 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40781 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique du 21 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42369C du rôle Inscrit le 15 février 2019 _____________________________________________________________________ Audience publique du 21 février 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2019 (n° 42324 du rôle) ayant statué sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41557 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique du 21 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42377 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique du 21 février 2019 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42378 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique du 21 février 2019 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42357 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 20 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le