Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37869 du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par la commune de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une circulaire du ministre de l’Intérieur en matière de contribution au Fonds pour l’Emploi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39489 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 30 mai 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre un acte du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de transport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39489 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42571 du rôle Inscrit le 28 mars 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35229 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 29 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de la Direction de l’Aviation Civile en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35229 du rôle et déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40792C du rôle Inscrit le 19 février 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mai 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2018 (n° 38952 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40945C Inscrit le 26 mars 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 29 mai 2018 Appel formé par Monsieur , Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2018 (n° 40003 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39340C Inscrit le 30 mars 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mai 2018 Appel formé par M. ... et Mme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2017 (n° 37139 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40969 du rôle Inscrit le 30 mars 2018 Audience publique du 29 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39478 du rôle Inscrit le 28 avril 2017 Audience publique du 29 mai 2018 Recours formé par Monsieur ...et son épouse Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39802 du rôle Inscrit le 29 juin 2017 Audience publique du 29 mai 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39382C Inscrit le 10 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mai 2018 Appel formé par Mme , , contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2017 (n° 37140 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41188 du rôle Inscrit le 25 mai 2018 Audience publique du 29 mai 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39742 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 29 mai 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38364+39127+39876 du rôle Inscrits les 19 août 2016 et 20 février et 13 juillet 2017 Audience publique du 28 mai 2018 Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée ... SARL et ... SARL, contre des décisions, ainsi qualifiées, du conseiller désigné du conseil de la concurrence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39540 du rôle Inscrit le 9 mai 2017 Audience publique du 28 mai 2018 Recours formé par Madame ....., .. (Belgique), contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39540 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40067 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 28 mai 2018 Recours formé par Madame ..... , ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41108 du rôle Inscrit le 3 mai 2018 Audience publique du 28 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39744 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 28 mai 2018 Recours formé par Monsieur ......, .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41160 du rôle Inscrit le 18 mai 2018 Audience publique du 23 mai 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41084 du rôle Inscrit le 26 avril 2018 Audience publique du 22 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)