Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41357C Inscrit le 28 juin 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2018 (n° 40199 du rôle) dans un litige l’opposant à M. ..., , en matière de protection internationale Vu l’acte d

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41110C du rôle Inscrit le 3 mai 2018 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 16 octobre 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 39330 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41431C du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Appel formé par Madame ... et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2018 (n° 39757 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41431C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41641 du rôle Inscrit le 29 août 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41285C Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2018 (n° 39538 du rôle) dans un litige l’opposant à M. ..., , en matière de protection internationale Vu l’acte d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41496a du rôle Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Recours formé par Madame ... (...) ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (Art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41720 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Recours formé par Madame ..., Findel contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40703 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 15 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40703 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41789 du rôle Inscrit le 9 octobre 2018 Audience publique du 15 octobre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41647 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique du 15 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41726 du rôle Inscrit le 20 septembre 2018 Audience publique 15 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41773 du rôle Inscrit le 4 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 12 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41766 du rôle Inscrit le 2 octobre 2018 Audience publique du 12 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40809C Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2018 (n° 40298 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41684 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40795C Inscrit le 20 février 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2018 (n° 38982 du rôle) dans un litige l’opposant à M. ... en matière de police des étrangers Vu l’acte d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41384C Inscrit le 5 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41430C du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2018 (n° 39687 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41430C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41626 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41653 du rôle Inscrit le 3 septembre 2018 Audience publique du 10 octobre 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)