Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40120 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique du 8 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40122 du rôle Inscrit le 30 août 2017 Audience publique du 8 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40103 du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique du 8 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41193 du rôle Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique extraordinaire du 7 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41232 du rôle Inscrit le 5 juin 2018 Audience publique du 7 juin 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39777 du rôle Inscrit le 22 juin 2017 Audience publique du 7 juin 2018 Recours formé par Monsieur ....., ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41235 du rôle Inscrit le 5 juin 2018 Audience publique du 7 juin 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41040C du rôle Inscrit le 18 avril 2018 Audience publique du 7 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2018 (n° 39358 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41040C du rôle et déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39492 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 7 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..... , .. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39553 du rôle Inscrit le 12 mai 2017 Audience publique du 7 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..... , ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39146 du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (Roumanie), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39203 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par Madame ...(France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 39863 du rôle Inscrits le 11 juillet 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formés par Monsieur , , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39863 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39054 du rôle Inscrit le 1er février 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41124 du rôle Inscrit le 8 mai 2018 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40294 du rôle Inscrit le 24 octobre 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40864C Inscrit le 7 mars 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2018 (n° 39097 du rôle) dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40814C du rôle Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2018 (n° 38852 du rôle) en matière de détachement Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40814C du rôle et déposé au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39502 du rôle Inscrit le 3 mai 2017 Audience publique du 5 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40956C du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2018 (n° 39688 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40956C du rôle et déposé au