Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41833 du rôle Inscrit le 18 octobre 2018 Audience publique du 23 octobre 2018 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41835 du rôle Inscrit le 18 octobre 2018 Audience publique du 23 octobre 2018 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40348 du rôle Inscrit le 7 novembre 2017 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours introduit par la société anonyme ... , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40706 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par la société ... S.A., en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41811 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41753 du rôle Inscrit le 27 septembre 2018 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41458C du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2018 (n° 39900 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41458C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41481C du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 40282 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40366 du rôle Inscrit le 13 novembre 2017 Audience publique du 18 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40513 du rôle Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 18 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41246C Inscrit le 7 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2018

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41356C du rôle Inscrit le 28 juin 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2018 (n° 39841 du rôle) ayant statué sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41791 du rôle Inscrit le 9 octobre 2018 Audience publique du 18 octobre 2018 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41470C du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2018 (n° 39951 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41522C Inscrit le 30 juillet 2018 Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par Madame , , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2018 (n° 40225 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41522C du rôle, déposé au greffe de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41612 du rôle Inscrit le 22 août 2018 Audience publique du 17 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41645 du rôle Inscrit le 30 août 2018 Audience publique du 17 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41810 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018 Audience publique du 17 octobre 2018 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ..., , par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41694 du rôle Inscrit le 12 septembre 2018 Audience publique du 17 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41681 et 41703 du rôle Inscrits le 7 et 13 septembre 2018 Audience publique du 17 octobre 2018 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)