Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41269 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39782 du rôle Inscrit le 22 juin 2017 Audience publique du 21 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 40858C Inscrit le 5 mars 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 21 juin 2018 Appel formé par Monsieur ...et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41087C du rôle Inscrit le 27 avril 2018 Audience publique du 21 juin 2018 Appel formé par Monsieur ...et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 mars 2018 (n° 39602 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41087C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36245 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique du 20 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36246 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique du 20 juin 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40043 du rôle Inscrit le 16 août 2017 Audience publique du 20 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40815C du rôle Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 19 juin 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2018 (n° 39436 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 40815C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41116 du rôle Inscrit le 7 mai 2018 Audience publique du 19 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39513 du rôle Inscrit le 4 mai 2017 Audience publique du 19 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux actes du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de transport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39513 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40889C du rôle Inscrit le 9 mars 2018 Audience publique du 19 juin 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2018 (n° 38971 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux arrêtés grand-ducaux en matière de congé pour travail à mi-temps Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40892C du rôle Inscrit le 12 mars 2018 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 19 juin 2018 Appel formé par Madame ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2018 (n° 39154 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39617 du rôle Inscrit le 22 mai 2017 Audience publique du 19 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39785du rôle Inscrit le 26 juin 2017 Audience publique du 19 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39848 du rôle Inscrit le 7 juillet 2017 Audience publique du 19 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 39965 du rôle Inscrit le 1er août 2017 Audience publique du 19 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39965 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40174 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017 Audience publique du 19 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41096 du rôle Inscrit le 27 avril 2018 Audience publique du 19 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41120 du rôle Inscrit le 7 mai 2018 Audience publique du 19 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41282 du rôle Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique du 19 juin 2018 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)