Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40406 du rôle Inscrit le 22 novembre 2017 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logement.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40477 du rôle Inscrit le 12 décembre 2017 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Madame ..., contre un décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39888 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017 Audience publique du 26 juin 2018 Recours formé par la société ..., , la société ..., , la société ..., , ainsi que par Madame ..., (Espagne), en présence de la banque ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39171 du rôle Inscrit le 28 février 2017 Audience publique du 26 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 40941C Inscrit le 23 mars 2018 Audience publique du 26 juin 2018 Appel formé par Monsieur ...et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2018 (n° 40141 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40941C du rôle, déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39886 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017 Audience publique du 26 juin 2018 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41098C du rôle Inscrit le 30 avril 2018 Audience publique du 26 juin 2018 Appel formé par Madame ...et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 mars 2018 (n° 39488 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41098C du rôle et déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41192 du rôle Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 26 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 39703 du rôle Inscrit le 8 juin 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ... SA, contre des bulletins de l’impôt en matière d’établissement de la valeur unitaire et de l’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39794 du rôle Inscrit le 28 juin 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39762 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39260 du rôle Inscrit le 14 mars 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40183 du rôle Inscrit le 18 septembre 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39465 du rôle Inscrit le 26 avril 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41212 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39881 du rôle Inscrit le 14 juillet 2017 Audience publique du 22 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39496 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 22 juin 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision implicite du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 39496 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39951 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 22 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41259 du rôle Inscrit le 12 juin 2018 Audience publique du 22 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4ième chambre Numéro 40035 du rôle Inscrit le 14 août 2017 Audience publique du 22 juin 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de travail à temps partiel ____________________________________________________________________