Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38000 du rôle Inscrit le 3 juin 2016 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux « décisions » du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38000 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39911 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41139 du rôle Inscrit le 11 mai 2018 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41205 du rôle Inscrit le 30 mai 2018 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41103 du rôle Inscrit le 30 avril 2018 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41187 du rôle Inscrit le 25 mai 2018 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41271 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 27 juin 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40225 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41333 du rôle Inscrit le 21 juin 2018 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40406 du rôle Inscrit le 22 novembre 2017 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logement.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40477 du rôle Inscrit le 12 décembre 2017 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Madame ..., contre un décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39888 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017 Audience publique du 26 juin 2018 Recours formé par la société ..., , la société ..., , la société ..., , ainsi que par Madame ..., (Espagne), en présence de la banque ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39171 du rôle Inscrit le 28 février 2017 Audience publique du 26 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 40941C Inscrit le 23 mars 2018 Audience publique du 26 juin 2018 Appel formé par Monsieur ...et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2018 (n° 40141 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40941C du rôle, déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39886 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017 Audience publique du 26 juin 2018 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41098C du rôle Inscrit le 30 avril 2018 Audience publique du 26 juin 2018 Appel formé par Madame ...et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 mars 2018 (n° 39488 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41098C du rôle et déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41192 du rôle Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 26 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 39703 du rôle Inscrit le 8 juin 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ... SA, contre des bulletins de l’impôt en matière d’établissement de la valeur unitaire et de l’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39794 du rôle Inscrit le 28 juin 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39762 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse