Décisions des juridictions administ. depuis leur création

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 1re chambre N° 40024 du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39668 du rôle Inscrit le 2 juin 2017 Audience publique 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du conseil communal de ..... et une « décision » du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39661 du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de permis de chasse ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41348 du rôle Inscrit le 27 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41251 du rôle Inscrit le 7 juin 2018 Audience publique du 6 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41266 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 6 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41267 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 6 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41281 du rôle Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique du 6 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41020C Inscrit le 13 avril 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2018 (n° 39984 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40866C du rôle Inscrit le 7 mars 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... et les époux ...et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40785C du rôle Inscrit le 15 février 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Appel formé par les époux ...et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2018 (n° 37093 du rôle) ayant statué sur leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41370 du rôle Inscrit le 3 juillet 2018 Audience publique du 5 juillet 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41338 du rôle Inscrit le 25 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., alias ...., alias .... , Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39624 du rôle Inscrit le 22 mai 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39877 et 40100 du rôle Inscrits les 13 juillet 2017 et 25 août 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, Reckange/Mersch, contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et permis de construire JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39757 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41340 du rôle Inscrit le 25 juin 2018 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41340

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°39545 du rôle Inscrit le 10 mai 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40177 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, en présence de Monsieur ..., , en matière de discipline JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39670 du rôle Inscrit le 2 juin 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu