Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41472C du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 Audience publique du 22 novembre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2018 (n° 39782 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41318C Inscrit le 18 juin 2018 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2018 Appel formé par Mesdames ... et ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41480C du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 novembre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 39847 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40955C Inscrit le 29 mars 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2018 Appel formé par M. ......, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 39392 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41427C Inscrit le 13 juillet 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 novembre 2018 Appel formé par Madame , ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41961 du rôle Inscrit le 15 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 22 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38960 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017 Audience publique du 21 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38960 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41146 du rôle Inscrit le 15 mai 2018 Audience publique du 21 novembre 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40248 du rôle Inscrit le 5 octobre 2017 Audience publique du 21 novembre 2018 Recours formé par Madame ...et consort, ...(Serbie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40445 du rôle Inscrit le 29 novembre 2017 Audience publique du 21 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de POST Luxembourg en matière de discipline ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 4e chambre N° 39788 du rôle Inscrit le 26 juin 2017 Audience publique du 20 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de congés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41324 du rôle Inscrit le 19 juin 2018 Audience publique du 20 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41746 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 19 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41964 du rôle Inscrit le 15 novembre 2018 Audience publique du 19 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41927 du rôle Inscrit le 7 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41863 du rôle Inscrit le 23 octobre 2018 Audience publique du 19 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40277 du rôle Inscrit le 17 octobre 2017 Audience publique du 16 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., Sao Paulo (BR), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41925 du rôle Inscrit le 7 novembre 2018 Audience publique du 16 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41954 du rôle Inscrit le 13 novembre 2018 Audience publique du 16 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 41199C et 41209C du rôle Inscrits respectivement les 29 et 31 mai 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirch contre un jugement