Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42436 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42431 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39732 du rôle Inscrit le 14 juin 2017 Audience publique du 26 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40810 du rôle Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 26 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de l’Economie, en présence de la société anonyme ... SA en matière de servitude

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39732a du rôle Inscrit le 14 juin 2017 Audience publique du 16 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42673 du rôle Inscrit le 16 avril 2019 Audience publique du 26 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40590a du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, en présence du ministre de l’Intérieur et de la Ville de Luxembourg en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40590 du rôle Inscrit le 10 janvier 2018 Audience publique du 25 avril 2019 Recours formé par Monsieur ....et consort, Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42354C du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 25 avril 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2019 (n° 41619 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42415 du rôle Inscrit le 27 février 2019 Audience publique extraodinaire du 25 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 42093C et 42118C Inscrits respectivement les 13 et 17 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2019 Appels respectivement formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 42094C et 42119C Inscrits respectivement les 13 et 17 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2019 Appels respectivement formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42201CA du rôle Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2018 (n° 40275 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42092C Inscrit le 13 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42201C du rôle Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 25 avril 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2018 (n° 40275 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 39882 du rôle Inscrit le 14 juillet 2017 Audience publique du 24 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du ministre la Sécurité intérieure, en matière de discipline ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41014 du rôle Inscrit le 13 avril 2018 Audience publique du 24 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40948 du rôle Inscrit le 26 mars 2018 Audience publique du 24 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre un acte du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40948 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39775 du rôle Inscrit le 22 juin 2017 Audience publique du 24 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39775 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42710 du rôle Inscrit le 23 avril 2019 Audience publique du 24 avril 2019 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers