Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37837 du rôle Inscrit le 27 avril 2016 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision implicite de refus du ministre de l’Environnement en matière d’énergies renouvelables, en présence de Mademoiselle ..., de Madame , de Madame et de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39603 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... , , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de révocation du statut de volontaire de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39045 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39835 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41379 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40102 du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40135 du rôle Inscrit le 31 août 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40430a du rôle Inscrit le 27 novembre 2017 Audience publique du 30 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Lintgen en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...et consorts, ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39684 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41261 du rôle Inscrit le 12 juin 2018 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41276 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40349a du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 30 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41380 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40349 du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40430 du rôle Inscrit le 27 novembre 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Lintgen en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...et consorts, ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39912 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40065 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40863C Inscrit le 6 mars 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2018 (no 39104 du rôle) dans un litige l’opposant à un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41170C du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique du 10 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2018 (n° 39487 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41170C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39690 du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, ... (F), la société anonyme SA, , (F), Monsieur , (B), Madame , (B), Monsieur , (B), Madame (B) et Monsieur , (B) contre une décision de la Commission de