Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41630C Inscrit le 27 août 2018 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2018 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41334C Inscrit le 22 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2018 (n° 39918 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40407 du rôle Inscrit le 22 novembre 2017 Audience publique du 6 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, en présence de Madame ..., , en matière de plan d’aménagement particulier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41336C Inscrit le 22 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2018 (n° 39920 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41798 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018 Audience publique du 5 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42004 du rôle Inscrit le 23 novembre 2018 Audience publique du 5 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40275 du rôle Inscrit le 16 octobre 2017 Audience publique du 4 décembre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière de développement de l’emploi JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40286 du rôle Inscrit le 19 octobre 2017 Audience publique du 4 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41832 du rôle Inscrit le 18 octobre 2018 Audience publique du 4 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40114 du rôle Inscrit le 28 août 2017 Audience publique du 3 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42011 du rôle Inscrit le 23 novembre 2018 Audience publique du 3 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42020 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique du 3 décembre 2018 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42016 du rôle Inscrit le 26 novembre 2018 Audience publique du 30 novembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41764 du rôle Inscrit le 1er octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41877 du rôle Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 30 novembre 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société par actions simplifiée , (France) contre une décision de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER, Luxembourg, en présence la société anonyme de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41995 du rôle Inscrit le 22 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40632Ca Inscrit le 15 janvier 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2020 Appel formé par - la société anonyme G, Luxembourg, - la société anonyme A, Luxembourg, - la société à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41166C Inscrit le 18 mai 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2018 (n° 39773 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40632C Inscrit le 15 janvier 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par - la société anonyme B , , - la société anonyme C , , - la société à responsabilité limitée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41989 du rôle Inscrit le 21 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)