Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41976 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40274 du rôle Inscrit le 16 octobre 2017 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de refus de nomination définitive

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43567 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019 Audience publique du 14 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 41962 du rôle Inscrit le 15 novembre 2018 Audience publique du 14 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43598 du rôle Inscrit le 30 septembre 2019 Audience publique du 11 octobre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en matière de police des bâtisses et de police communale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43616 du rôle Inscrit le 2 octobre 2019 Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43520 du rôle Inscrit le 2 septembre 2019 Audience publique du 11 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42839a du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42835C du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 10 octobre 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2019 (n° 40070 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42810C du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique du 10 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2019 (n° 41516 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43624 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019 Audience publique du 10 octobre 2019 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41411 du rôle Inscrit le 11 juillet 2018 Audience publique du 10 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43603 du rôle Inscrit le 30 septembre 2019 Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans résidence connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43566 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019 Audience publique du 9 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43475 du rôle Inscrit le 23 août 2019 Audience publique du 9 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41587 du rôle Inscrit le 16 août 2018 Audience publique du 8 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42552C du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 8 octobre 2019 Appel formé par Madame ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2019 (nos 40194 et 40195 du rôle) ayant statué sur ses recours contre des décisions du ministre délégué à l’Enseignement supérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43443 du rôle Inscrit le 14 août 2019 Audience publique du 8 octobre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41563 du rôle inscrit le 8 août 2018 Audience publique du 8 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43455 du rôle Inscrit le 19 août 2019 Audience publique du 7 octobre 2019 Recours formé par Madame ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)