Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41077C Inscrit le 25 avril 2018 Audience publique du 10 juillet 2018 Appel formé par Madame ...et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2018 (n° 39234 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41077C du rôle, déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 39731, 39733, 39734 du rôle Inscrits le 14 juin 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formés par la société civile immobilière ..., , contre des bulletins de l’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriété

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41033C du rôle Inscrit le 17 avril 2018 __________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2018 (n° 38831 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40335 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41390 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique du 10 juillet 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40337 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40452 du rôle Inscrit le 1er décembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par ..., , contre une décision de la commune de Redange-sur-Attert en matière d’étude environnementale dans le cadre de la modification d’un plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40336 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41260 du rôle Inscrit le 12 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40223 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39597 du rôle Inscrit le 17 mai 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41398 du rôle Inscrit le 9 juillet 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39415 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40138 du rôle Inscrit le 1er septembre 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ....., .. (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39815 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre un arrêté grand-ducal du 3 mars 2017, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41274 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39811 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..... et consort, . contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39746 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ....., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39401 du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41174 du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)