Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39666 du rôle Inscrit le 1er juin 2017 Audience publique de vacation du 1er août 2018 Recours formé par Monsieur .....et Madame ....., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39677 du rôle Inscrit le 2 juin 2017 Audience publique de vacation du 1er août 2018 Recours formé par Monsieur .....et Madame ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41448 du rôle Inscrit le 17 juillet 2018 Audience publique du 27 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41447 du rôle Inscrit le 17 juillet 2018 Audience publique du 27 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41376 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique extraordinaire de vacation du 27 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41489 du rôle Inscrit le 24 juillet 2018 Audience publique du 26 juillet 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41648 du rôle inscrit le 31 août 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41479 du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 26 juillet 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39927 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41451 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41432 du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41219 du rôle Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41254 du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41462 du rôle Inscrit le 19 juillet 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41440 du rôle Inscrit le 17 juillet 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41344 du rôle Inscrit le 26 juin 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41463 du rôle Inscrit le 19 juillet 2018 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41419 du rôle Inscrit le 12 juillet 2018 Audience publique du 20 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., (France), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41425 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique du 20 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., (France), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41439 du rôle Inscrit le 17 juillet 2018 Audience publique du 18 juillet 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)