Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43536 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique 6 novembre 2019 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42997C du rôle Inscrit le 21 mai 2019 Audience publique du 5 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 avril 2019 (n° 40810 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté du ministre de l’Economie en présence de la société anonyme ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43659 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 5 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43492C du rôle Inscrit le 27 août 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 août 2019 (n° 41924 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42521C du rôle Inscrit le 19 mars 2019 __________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2019 (n° 40099 du rôle) ayant statué sur leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 43639 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43622 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 43639a du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 6 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41570 du rôle Inscrit le 10 août 2018 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Ell en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43526 du rôle Inscrit le 4 septembre 2019 Audience publique extraordinaire du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41969 du rôle Inscrit le 16 novembre 2018 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43692 du rôle Inscrit le 22 octobre 2019 Audience publique du 30 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 43609 du rôle Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 25 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43652 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 25 octobre 2019 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41592 du rôle Inscrit le 17 août 2018 Audience publique du 25 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg N° 43681 du rôle Inscrit le 21 octobre 2019 Audience publique du 24 octobre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43235 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique du 23 octobre 2019 Recours formé par la société anonyme ...SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43658 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 23 octobre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43689 du rôle Inscrit le 22 octobre 2019 Audience publique du 23 octobre 2019 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43690 du rôle Inscrit le 22 octobre 2019 Audience publique du 23 octobre 2019 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention