Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38999 du rôle Inscrit le 23 janvier 2017 Audience publique du 19 septembre 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40126 du rôle Inscrit le 31 août 2017 Audience publique du 19 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39480 du rôle Inscrit le 28 avril 2017 Audience publique du 19 septembre 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre un bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu et un bulletin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41395 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique du 19 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40026 du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 17 septembre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., . contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de la société à responsabilité limitée ....., Ettelbruck en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41610 du rôle Inscrit le 22 août 2018 Audience publique du 17 septembre 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville d’Echternach, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41679 du rôle Inscrit le 7 septembre 2018 Audience publique du 17 septembre 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41602 du rôle Inscrit le 20 août 2018 Audience publique du 13 septembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée ...SARL, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société anonyme

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39931C Inscrit le 25 juillet 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 septembre 2018 Appel formé par les époux ... et ..., Mamer, contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2017

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41575 du rôle Inscrit le 13 août 2018 Audience publique du 12 septembre 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41664 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 12 septembre 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41609 du rôle Inscrit le 22 août 2018 Audience publique de vacation du 12 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41491 du rôle Inscrit le 24 juillet 2018 Audience publique de vacation du 5 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41599 du rôle Inscrit le 20 août 2018 Audience publique de vacation du 5 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias..., alias..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41646 du rôle Inscrit le 30 août 2018 Audience publique de vacation du 5 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41643 du rôle Inscrit le 30 août 2018 Audience publique de vacation du 5 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41527 du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique de vacation du 5 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41650 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique du 4 septembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41618 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 30 août 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde présentée par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de mise sur le marché du bois coupé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41466 du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 Audience publique de vacation du 29 août 2018 Recours formé par par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)