Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42816C du rôle Inscrit le 8 mai 2019 Audience publique du 3 décembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2019 (n° 40618 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41710 du rôle Inscrit le 17 septembre 2018 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Maître ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41710 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43812 du rôle Inscrit le 21 novembre 2019 Audience publique du 2 décembre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43801 du rôle Inscrit le 19 novembre 2019 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43739 du rôle Inscrit le 31 octobre 2019 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43739 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43818 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ... alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43821 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique 2 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43819 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41453 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique 2 décembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et la société de droit allemand ..., (Allemagne), contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43088C Inscrit le 7 juin 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 novembre 2019 Appel formé par Madame , , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2019 (n° 40289 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43803 du rôle Inscrit le 19 novembre 2019 Audience publique du 28 novembre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par par rapport à des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43663C du rôle Inscrit le 15 octobre 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41864 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 43808 du rôle Inscrit le 20 novembre 2019 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43642 du rôle Inscrit le 9 octobre 2019 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43618 du rôle Inscrit le 3 octobre 2019 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42540 du rôle Inscrit le 22 mars 2019 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 41441, 41442, 41443, 41444 et 41445 du rôle Inscrits le 17 juillet 2018 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formés par Monsieur ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et des bulletins déterminant le taux d’impôt global en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41758 du rôle Inscrit le 1er octobre 2018 Audience publique du 26 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41758 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40902 du rôle Inscrit le 14 mars 2018 Audience publique du 26 novembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42841 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 26 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42841 du rôle et déposée