Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42651 du rôle Inscrit le 9 avril 2019 Audience publique du 7 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différentes identités, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41597 du rôle Inscrit le 20 août 2018 Audience publique du 6 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41126 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 6 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41126 du rôle et déposée le 9 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41392 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique du 5 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2015 émis par l’administration des Contributions directes le 29 novembre 2017, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41719 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 5 juin 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur général POST Luxembourg en matière de résiliation du contrat de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42701 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique du 5 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41436 du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique du 5 juin 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41436 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41676 du rôle Inscrit le 6 septembre 2018 Audience publique du 5 mai 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 40580 du rôle Inscrit le 8 janvier 2018 Audience publique du 5 juin 2019 Recours formés par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2012 et 2013 et le bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42398C du rôle Inscrit le 22 février 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 juin 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2019 (n° 40454 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41577C Inscrit le 13 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2019 Appel formé par M. ... et Mme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2018 (n° 39670

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42281C du rôle Inscrit le 25 janvier 2019 Audience publique du 4 juin 2019 Appel formé par l’administration communale de ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2018 (n° 40108 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur , , contre une décision du conseil communal de ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40791 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40791 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40914a du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, en présence des consorts ..., en matière de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°40718 du rôle Inscrit le 6 février 2018 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40718 du rôle et déposée le 6 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42766 du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40914 du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Monsieur ...et ..., , contre une décision du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, en présence des consorts ..., en matière de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42766a du rôle Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 9 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42631 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42597 du rôle Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 3 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)