Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
41693.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41693 du rôle Inscrit le 11 septembre 2018 Audience publique du 5 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41755.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41755 du rôle Inscrit le 27 septembre 2018 Audience publique du 5 octobre 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41744.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41744 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 5 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39421.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39421 du rôle Inscrit le 18 avril 2017 Audience publique du 4 octobre 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41747.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41747 du rôle Inscrit le 26 septembre 2018 Audience publique du 4 octobre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41061C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41061C Inscrit le 23 avril 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41740.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41740 du rôle Inscrit le 24 septembre 2018 Audience publique extraordinaire du 4 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40473.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40473 du rôle Inscrit le 11 décembre 2017 Audience publique du 4 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40080.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40080 du rôle Inscrit le 21 août 2017 Audience publique du 4 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40080 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41215C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41215C du rôle Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique du 4 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2018 (n° 40273 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame , , contre une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41751.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41751 du rôle Inscrit le 27 septembre 2018 Audience publique extraordinaire du 4 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41690 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018 Audience publique du 4 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41750.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41750 du rôle Inscrit le 27 septembre 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41405.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41405 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Madame ..., connue également sous différents autres alias, Schassig, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41492.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41492 du rôle Inscrit le 24 juillet 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41537.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41537 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41385.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41385 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41058C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41058C Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 2 octobre 2018 Appel formé par Monsieur ..., ... (...), contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2018 (n° 38410 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 41058C du rôle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
41094C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41094C du rôle Inscrit le 27 avril 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 2 octobre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 39124 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41743.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41743 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 2 octobre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Page précédente
- ...
- Page 380
- Page 381
- Page 382
- Page 383
- Page 384
- ...
- Page suivante