Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41387C du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2018 (n° 39553 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41387C du rôle et déposé au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41471C du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 40183 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39894 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40338 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Requête formée par Monsieur ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 40338

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39948 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, Luxembourg, contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de services de communications électroniques

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41283C du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2018 (n° 40088 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41283C du rôle et déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40171 du rôle Inscrit le 12 septembre 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41585 du rôle Inscrit le 14 août 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41331C du rôle Inscrit le 21 juin 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par les époux ... et ... et consort, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2018 (n° 40122 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41396 du rôle Inscrit le 9 juillet 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... alias ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41435C du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par Monsieur , Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 39465 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41712 du rôle Inscrit le 17 septembre 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41460C du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2018 (n° 39848 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41460C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41623 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 8 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41693 du rôle Inscrit le 11 septembre 2018 Audience publique du 5 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41755 du rôle Inscrit le 27 septembre 2018 Audience publique du 5 octobre 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41744 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 5 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39421 du rôle Inscrit le 18 avril 2017 Audience publique du 4 octobre 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41747 du rôle Inscrit le 26 septembre 2018 Audience publique du 4 octobre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41061C Inscrit le 23 avril 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars