Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41653 du rôle Inscrit le 3 septembre 2018 Audience publique du 10 octobre 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41628 du rôle Inscrit le 27 août 2018 Audience publique du 10 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41287C du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2018 (n° 39796 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39550 du rôle Inscrit le 11 mai 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de changement d’administration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39550

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41388C du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2018 (n° 40103 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41388C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41504C du rôle Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2018 (n° 39746 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39890 du rôle Inscrit le 18 juillet 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39423 du rôle Inscrit le 18 avril 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41387C du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2018 (n° 39553 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41387C du rôle et déposé au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41471C du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 40183 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39894 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40338 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Requête formée par Monsieur ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 40338

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39948 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, Luxembourg, contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de services de communications électroniques

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41283C du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2018 (n° 40088 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41283C du rôle et déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40171 du rôle Inscrit le 12 septembre 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41585 du rôle Inscrit le 14 août 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41331C du rôle Inscrit le 21 juin 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par les époux ... et ... et consort, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2018 (n° 40122 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41396 du rôle Inscrit le 9 juillet 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... alias ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41435C du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par Monsieur , Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 39465 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41712 du rôle Inscrit le 17 septembre 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)