Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41230 du rôle Inscrit 5 juin 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41230 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41988C Inscrit le 21 novembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 février 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42153 du rôle Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41125 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 13 février 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42324 du rôle Inscrit le 5 février 2019 Audience publique du 13 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42099 du rôle Inscrit le 13 décembre 2018 Audience publique du 13 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42353 du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 13 février 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, , contre un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42167 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 13 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40942 du rôle Inscrit le 23 mars 2018 Audience publique du 12 février 2019 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42298 du rôle Inscrit le 30 janvier 2019 Audience publique du 12 février 2019 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41433 du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40292 du rôle Inscrit le 20 octobre 2017 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40292 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40967 du rôle Inscrit le 30 mars 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40027 du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par la société ... SARL, contre des « décisions » du bourgmestre et du collège échevinal de la commune de Flaxweiler en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40539 du rôle Inscrit le 2 janvier 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40292a du rôle Inscrit le 20 octobre 2017 Audience publique de vacation du 17 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 40292 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40544 du rôle Inscrit le 3 janvier 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42179 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42296 du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 11 février 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42330 du rôle Inscrit le 6 février 2019 Audience publique du 11 février 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)