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41431C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41431C du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Appel formé par Madame ... et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2018 (n° 39757 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41431C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41641 du rôle Inscrit le 29 août 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41285C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41285C Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2018 (n° 39538 du rôle) dans un litige l’opposant à M. ..., , en matière de protection internationale Vu l’acte d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41720.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41720 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Recours formé par Madame ..., Findel contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40703.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40703 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 15 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40703 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41789.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41789 du rôle Inscrit le 9 octobre 2018 Audience publique du 15 octobre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41647.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41647 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique du 15 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41701.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41701 du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique 15 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41726 du rôle Inscrit le 20 septembre 2018 Audience publique 15 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41701ajug.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41701a du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique 28 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41773 du rôle Inscrit le 4 octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 12 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41702a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41702a du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique du 16 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41766.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41766 du rôle Inscrit le 2 octobre 2018 Audience publique du 12 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41702.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41702 du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique extraordinaire du 12 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40809C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40809C Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2018 (n° 40298 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41684.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41684 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40795C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40795C Inscrit le 20 février 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2018 (n° 38982 du rôle) dans un litige l’opposant à M. ... en matière de police des étrangers Vu l’acte d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41384C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41384C Inscrit le 5 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41430C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41430C du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2018 (n° 39687 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41430C du rôle et déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41626.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41626 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 11 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
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